pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claudie Boiteau

A... à abattre cinq bouleaux situés dans la partie centrale d'une parcelle d'une superficie de 950 mètres carrés, sous réserve que soient préservés les deux cèdres situés en bordure de la rue Robert Schumann

l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 18 avril 2011 à 15 heures, au cours de laquelle ont été entendus : - Me Meier-Bourdeau

Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Bien vivre aux portes de la Dombes et autres, à la SARL Meier-Bourdeau

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M. et Mme U... et autres et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la Société Helios Bay et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés

B... et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Bordeaux I ainsi que le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 4 mai à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Meier-Bourdeau

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la Fédération du Crédit mutuel centre est Europe et à la SCP Meier-Bourdeau

B...et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la commune des Abymes. 1.

rapport de Mme Mireille Le Corre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Celia et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de l'établissement

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'établissement national des produits de l'agriculture

les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de Farino et à la SARL Meier-Bourdeau

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Engie Green Grands Champs et à SCP Marlange, de

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'association de défense de l'environnement et du tourisme en pays d'Ouche et à la SARL Meier-Bourdeau