Par cette requête et un mémoire en réplique, enregistré le 16 septembre 2016, l'Association de défense du Brivet et de la Brière demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès

M..., E..., A..., H..., C..., L..., Z..., O..., J..., I..., X..., K..., N..., Y..., Louat, Girin, Thirend, Girardet, Chalimont, Martial, Brodet, Artero, Monloup, Perrot, Garde et au ministre de l'intérieur

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

consulté le comité d'établissement, le 5 août 1985, mais sans avoir convoqué Mme Y... à un nouvel entretien préalable ; Considérant, d'une part, que, dans les circonstances de l'espèce, eu égard à la brièveté

AU MOINS UN ALLER ET RETOUR QUOTIDIEN ENTRE SON DOMICILE ET SON LIEU DE TRAVAIL, SOUTIENT QU'IL RENTRAIT EN OUTRE CHEZ LUI AU MILIEU DE LA JOURNEE POUR Y PRENDRE SON REPAS ; QUE, COMPTE TENU DE LA BRIEVETE

ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, enregistré le 29 mai 2008, qui conclut au rejet de la requête ; le ministre soutient qu'en raison de sa brièveté

X... en France et de la brièveté de son union, l'arrêté du préfet de l'Isère lui refusant le renouvellement de son titre de séjour ait porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte

toutefois que les dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 impliquent que, pour permettre l'exercice de leurs droits par les personnes maintenues en rétention et compte tenu notamment de la brièveté

alors que l'interdiction s'était en réalité étendue jusqu'au 14 février 2001 ; que la cour a commis une erreur de droit en jugeant qu'elle ne pouvait se prévaloir d'un préjudice grave à raison de la brièveté

au moins à 26, qu'au cours de la période s'étendant entre 1959 et 1979 il n'est pas contesté que le nombre d'opérations s'élève au moins à 83 ; qu'en raison tant du nombre des opérations que de la brièveté

susénumérées dans une autre intention que de revendre les biens en cause ; que, par suite, l'administration a pu, à bon droit, eu égard à la répétition des opérations effectuées par le contribuable et à la brièveté

fondant ainsi sur l'existence d'un risque de détournement de l'objet du visa pour rejeter le recours de Mme A en raison de l'insuffisance de ses ressources personnelles, sans tenir compte ni de la brièveté

le greffier en chef du tribunal d'instance d'Ecouen lui avait refusé la délivrance d'un certificat de nationalité française ; que, dans les circonstances de l'espèce, compte tenu, d'une part, de la brièveté

justice administrative, qui ne peut être intentée qu'en cas d'urgence et ne permet, en vertu de l'article L. 511-1 du même code, que de prendre des mesures présentant un caractère provisoire, que de la brièveté

justice administrative, qui ne peut être intentée qu'en cas d'urgence et ne permet, en vertu de l'article L. 511-1 du même code, que de prendre des mesures présentant un caractère provisoire, que de la brièveté

France, qui ne pourra être reconstituée au Maroc puisque son épouse n'y a jamais vécu, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la brièveté

Congo à la suite du décès de son unique frère, victime des affrontements ethniques ayant sévi dans ce pays en 1993-1994, il ne ressort cependant pas des pièces du dossier que, eu égard notamment à la brièveté

X..., demeurant ..., l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES SITES ET DU PATRIMOINE DE KAYSERSBERG ET DES ENVIRONS, dont le siège ..., la SCI FAMILLE Y..., dont le siège lieu-dit "Bristel" à Kaysersberg (68240