CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029214563
4 juillet 2014
des cantons urbains est impossible compte tenu de la méthode retenue par l'INSEE, il se contente d'invoquer à l'appui de ce moyen des " erreurs " relevées " dans le découpage des villes d'Annonay et d'Aubenas
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000038828889
21 juin 2019
B...C..., l'association L'Auberge des migrants, l'association La Cimade, l'association DROP Solidarité, la Fondation AbbéD..., l'association Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), l'association
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008075020
17 décembre 1999
son représentant légal en exercice, la CLINIQUE LE SERMAY, dont le siège est ..., représenté par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE DU VIVARAIS, dont le siège est ... couderc, BP 126 à Aubenas
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815368
16 novembre 2011
le siège est Quartier Saint-Jean RN 7 à Saint-Andiol (13670), de la SARL HUET, dont le siège est 50 rue Saint-Martin à Balaze (35500), de la SAS GAELILO, dont le siège est 29D boulevard Vaulabelle à Auxerre
Page 21 sur 21