Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat des EPOUX X..., de Me Brouchot, avocat de la commune du Mont-Dore, et de Me Rouvière, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes

tribunal administratif de la Polynésie française, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la société Tuanui, d'une part, de procéder à l'enlèvement de l'épave

X... sur ce chef de préjudice ; Article 1er : La requête des EPOUX X... est rejetée.

DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A PARTIR DU JOUR DE LA RECEPTION DE L'AVIS PORTANT NOTIFICATION DE LA DECISION" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET QU'IL N'EST D'AILLEURS PAS CONTESTE, QUE LES EPOUX

QUI CONCERNE LES SALAIRES DE SON EPOUSE ET D'UNE DEDUCTION FORFAITAIRE DE 10 % EN CE QUI CONCERNE SES PROPRES SALAIRES ET LES DROITS DUS SUR UNE BASE CALCULEE APRES DEDUCTION DES FRAIS REELS DES DEUX EPOUX

QUE DEUX TERRAINS APPARTENANT, EN TOTALITE OU EN PARTIE, AUX EPOUX ...

PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 40, ALINEA 4, DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, LE CONSEIL MUNICIPAL " EMET DES VOEUX SUR TOUS LES OBJETS D'INTERET LOCAL "; QU'AINSI, EN EXPRIMANT LE VOEU QUE LES EPOUX

ET LES EPOUX Y...

REQUETE DES EPOUX X..., TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 JUILLET 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES AYANT AVANT-DIRE-DROIT SUR LEUR REQUETE, ORDONNE UNE EXPERTISE AFIN DE DETERMINER

A le 4 septembre 2002, en relevant que si la présence d'une épave de voiture empiétant sur une partie de la chaussée était constitutive, en l'espèce, d'un défaut d'entretien normal de la voie publique,

Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les Epoux Y...

départementale a confirmé sa décision du 22 février 1983 par une décision du 31 août 1983, cette dernière décision purement confirmative de la précédente n'a pu faire courir à nouveau au profit des Epoux

Article 2 : La demande présentée par les Epoux X... devant le tribunal administratif de Versailles est rejetée.

DATE DU 3 DECEMBRE 1975 QUI A ANNULE LA DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER N 2862 EN DATE DU 5 AOUT 1974 QUI REJETAIT LA DEMANDE QUE LES EPOUX

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, POUR LA DETERMINATION DU QUOTIENT FAMILIAL, L'ARTICLE 194 DU CODE GENERAL DES IMPOTS DISPOSE QU'"EN CAS D'IMPOSITION SEPAREE DES EPOUX

EN DATE DU 2 MAI 1952 PRONONCANT LA SEPARATION DE CORPS DES EPOUX X. , L'ADMINISTRATION AVAIT ADMIS CHACUN D'EUX A UN REGIME D'IMPOSITION SEPAREE, ELLE A PU ULTERIEUREMENT, POUR LES QUATRE ANNEES 1968

17 JUILLET 1974 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A, SUR LES DEMANDES DES EPOUX

AGREEE DE LA COMMUNE DE PAIZAY-LE-SEC DES TERRAINS D'UNE SURFACE DE 154 HECTARES D'UN SEUL TENANT POUR LESQUELS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN DE SEGERES AVAIT PASSE UN BAIL DE CHASSE AVEC LES EPOUX