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405 résultats pour « Escande-Ruffio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038411757

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

de pleine terre, la mise en place d'un pare-vue en limite mitoyenne de la façade sud-ouest du bâtiment A, la création d'une clôture sur rue composée d'une grille et d'un muret et le déplacement de l'escalier

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022952080

Admin. suprême

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22 octobre 2010

22 octobre 2010

d'avocat depuis 1976 ; qu'elle est atteinte d'un handicap moteur qui s'est aggravé à la suite d'un accident survenu en mai 2001 et a pour conséquence qu'elle ne peut plus, depuis cette date, monter les escaliers

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042538324

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Ils seront accessibles par tout autre moyen que par un escalier. ".

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750192

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Considérant que la requérante soutient que trois murs de 1,20 mètres, chacun bordant l'allée ouest du projet, ainsi que trois escaliers, empiéteraient sur un espace boisé classé ; que, toutefois, il ne

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007672734

Admin. suprême

26 mai 1982

26 mai 1982

AVOIR COMMANDES ET QUI NE POUVANT ETRE REGARDES COMME COMPRIS DANS LES PREVISIONS DU CONTRAT, SONT RELATIFS A LA POSE DE CLOISONS SEPARATRICES, A L'EXECUTION DE CHAPES DE BETON, A LA CONSTRUCTION D'UN ESCALIER

Source officielle