LA PREUVE, NE DEMONTRE PAS QUE L'ALLOCATION DE 9.600 F PAR AN POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ALLOUEE A SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL AU COURS DES EXERCICES CLOS LE 31 JANVIER DES ANNEES 1967 A 1970 NE FAISAIT

représentant de l'une des organisations professionnelles dont il fait partie" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le vérificateur a contesté l'évaluation des stocks d'huîtres figurant au bilan

IMMOBILIERE DE MONTS" (SAIM) a calculé les dotations aux amortissements des éléments d'un complexe de déshydratation acquis par elle le 31 avril 1971 sur la base des valeurs portées à l'actif de son bilan

instituée à l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme pour la réalisation des équipements prévus au schéma de voirie de l'est Lyonnais notamment celle du boulevard urbain sud ainsi que du document intitulé "Bilan

à la suite d'un don manuel et de l'augmentation du capital de la société Sitter susrappelés ; que, pour justifier de la valeur de 331 F par action qu'il prétend retenir, le contribuable produit un bilan

à la suite du don manuel et de l'augmentation du capital de la société Sitter susrappelés ; que, pour justifier de la valeur de 331 F par action qu'elle prétend retenir, la contribuable produit un bilan

suite du don manuel et de l'augmentation du capital de la société Sitter ci-dessus rappelés ; que, pour justifier de la valeur de 331 F par action qu'elle prétend retenir, la contribuable produit un bilan

suite du don manuel et de l'augmentation du capital de la société Sitter ci-dessus rappelés ; que, pour justifier de la valeur de 331 F par action qu'il prétend retenir, le contribuable produit un bilan

que si le maire de la commune de Saint-Palais-sur-Mer a fait distribuer les 16 et 17 juin 1995 un tract qui reproduisait en son verso une lettre du 15 juin 1995 par laquelle le comptable du Trésor faisait

dans ses engagements ; que la SOCIETE CANAL 9 n'a, pour sa part, produit au soutien de sa candidature qu'un tableau esquissant un budget prévisionnel pour les exercices 2001 à 2004, des comptes et bilans

pour ces immobilisations ne correspondait pas à leur valeur réelle", il y avait lieu de la regarder comme entachée d'une "erreur comptable" rectifiable, en franchise d'impôt, lors de l'établissement du bilan

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf

pour ces immobilisations ne correspondait pas à leur valeur réelle", il y avait lieu de la regarder comme entachée d'une "erreur comptable" rectifiable, en franchise d'impôt, lors de l'établissement du bilan

de la loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement du fonds de commerce : Sont seuls susceptibles d'être compris dans le nantissement soumis aux dispositions du présent chapitre comme faisant

l'article 302 septies A du même code : "Les entreprises placées sous le régime simplifié souscrivent avant le 1er avril de chaque année une déclaration, conforme au modèle prescrit par l'administration, faisant

application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative et de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'aucun principe général du droit ni aucune disposition législative ou réglementaire ne faisait

B est le premier adjoint, une telle publication, qui a un caractère régulier et qui se bornait à dresser comme chaque année à la même époque le bilan de l'action menée par la municipalité ainsi qu'à faire

la SAS Euro Charter a toutefois maintenu, au titre de son exercice 2003, l'inscription d'une provision pour dépréciation du fonds de commerce d'un même montant, compte tenu de l'appréciation qu'elle faisait

Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan