Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la CONFEDERATION DES CAVES COOPERATIVES DE FRANCE et autres et de la SCP Garaud-Gaschignard, avocat du CONSEIL

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me X..., administrateur provisoire du cabinet de Me Garaud

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M. Ph.

loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Montgolfier, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat d'ELECTRICITE DE FRANCE et de GAZ DE FRANCE et de Me Garaud

87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME et de Me Garaud

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat de la société anonyme "LES TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LOIRE", de Me Garaud, avocat de la Ville de Thouars et de Me Boulloche, avocat

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la Société SCHLUMBERGER et de Me Garaud, avocat du syndicat intercommunal mixte d'équipement rural pour l'eau et l'assainissement du département de la

Frédéric X... et de Me Garaud, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les recours du MINISTRE DES

Toutée, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la société immobilière X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la mise à la disposition

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION D'UN GOLF PUBLIC et de Me Choucroy, avocat de M

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Garaud-Gaschignard

X... et de Me Garaud, avocat de la S.A. Poinson Frères, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocats du Syndicat Mixte pour la Création et la Gestion de Zones Industrielles et tout ensemble mobililer d'intérêt général, de Me Garaud, avocat de M. et Mme B... et autres

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud

Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société "Entreprise générale de chauffage et sanitaire" EGCF , de Me Garaud

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les observations de Me Garaud