Jean-Pierre I..., à M. Pascal I..., à M. Jacques F..., à M. Armand Y..., à M. Pierre Z..., à M. Joël G..., à M. François H..., à M. Christian K..., à M.

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Gilles R..., à Mme Claudine S..., à Mme Pascale T..., à Mme Léone U..., à Mme Liliane V..., à Mme Anna W..., à M. Jean-Paul 1..., à M. Pierre 2..., à M. Daniel 3..., à Mme Agnès 4..., à M.

Jean X..., demeurant ... à La Garenne Colombes (92250) ; M.

Jean X... demeurant à Montrond (39300) ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement en date du 3 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant

date du 1er septembre 1981 relative aux opérations de remembrement de la commune de Gavrelle ; Considérant que, pour annuler cette décision qui rejette la réclamation des consorts X... concernant la parcelle

JEAN X...

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025.

Jean-Louis X... et Jean-Marie X..., demeurant à "La Dorgissière" Saint-Amand-sur-Sèvres à Mauléon 79700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 1er décembre 1982 par lequel

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

d'annuler le jugement du 10 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon a, d'une part, annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre sur la demande de Mme Pascale

Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : 1°) Monsieur Jacques F, demeurant ..., 2°) Monsieur Pascal C, demeurant ..., 3°) Madame Marie-Anne

Olivier C, demeurant ..., Mme Cécile A, demeurant ..., Mme Pascale E, demeurant ..., M. Jean B, demeurant ... et M. Jacques D, demeurant ... ; M.

Pascal P, demeurant ..., M. Léopold Q, demeurant ..., M. Alain R, demeurant ..., M. Jean-Yves S, demeurant ..., M. Pascal T, demeurant ..., M. Philippe U, demeurant ..., M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mmes Josiane A..., Jeanne L... B..., Evelyne K... N..., à MM. Hugues J..., Yves I..., à Mme Léa G... TAIEB, à MM.

Jean-Pierre E..., à Mme Christiane X..., à Mme Thérèse Y..., à M. Pascal Z..., à Mme Martine A..., à M. Jean B..., à Mme Régine B..., à M. Georges C..., à M. Gérard D..., à M.

Jean X..., demeurant ... ; M.

Jean P..., demeurant ..., M. Georges O..., demeurant ..., M. Pierre Jean T..., demeurant ..., M. Armand XZ..., demeurant Le Grand Village à Saint-Trojan (17370), M.