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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020253054
9 février 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SA IMPORT-EXPORT DU VELAY, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant
CETAT:CETATEXT000026664222
21 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026738813
11 octobre 2012
Entreprises et de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Groupement d'achat des centres Leclerc (GALEC) et de l'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc, - les conclusions de Mme Claire Legras
CETAT:CETATEXT000026768111
12 décembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la SARL Immobilière des Gaules, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
CETAT:CETATEXT000026856791
28 décembre 2012
en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Mignon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Claire Legras
CETAT:CETATEXT000026856792
B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. B ; 1.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498722.20250630
30 juin 2025
Raphaël Chambon, Mme Claire Legras, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 juin 2025. Le président : Signé : M.
CETAT:CETATEXT000024803145
9 novembre 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : Chaque candidat ou candidat tête de liste
CETAT:CETATEXT000023729806
16 mars 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS SOMADIS, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la
CETAT:CETATEXT000023946424
27 avril 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI ARCANCIEL, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
CETAT:CETATEXT000023958605
5 mai 2011
A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000018007315
17 octobre 2007
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire Legras
CETAT:CETATEXT000018802751
17 avril 2008
CETAT:CETATEXT000021630698
30 décembre 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SAS HYGIADIS, - les conclusions de Mme Claire Legras, Rapporteur public ; La parole ayant été
CETAT:CETATEXT000021785215
2 février 2010
C et autres, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. C et autres ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000020868699
29 avril 2009
Florian Blazy, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le compte de campagne de M.
CETAT:CETATEXT000020869179
19 juin 2009
A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000024364403
13 juillet 2011
A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme B et à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000024364430
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la SARL Securicom, - les conclusions de Mme Claire Legras
CETAT:CETATEXT000024448236
28 juillet 2011
B..., - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
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