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765 résultats pour « Legoas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020253054

Admin. suprême

9 février 2009

9 février 2009

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SA IMPORT-EXPORT DU VELAY, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664222

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026738813

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Entreprises et de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Groupement d'achat des centres Leclerc (GALEC) et de l'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc, - les conclusions de Mme Claire Legras

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026768111

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la SARL Immobilière des Gaules, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856791

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Mignon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Claire Legras

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856792

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. B ; 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498722.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

Raphaël Chambon, Mme Claire Legras, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803145

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : Chaque candidat ou candidat tête de liste

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023729806

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS SOMADIS, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946424

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI ARCANCIEL, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958605

Admin. suprême

5 mai 2011

5 mai 2011

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007315

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire Legras

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802751

Admin. suprême

17 avril 2008

17 avril 2008

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire Legras

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630698

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SAS HYGIADIS, - les conclusions de Mme Claire Legras, Rapporteur public ; La parole ayant été

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021785215

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

C et autres, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. C et autres ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868699

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

Florian Blazy, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le compte de campagne de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869179

Admin. suprême

19 juin 2009

19 juin 2009

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364403

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme B et à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364430

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la SARL Securicom, - les conclusions de Mme Claire Legras

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448236

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

B..., - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle

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