Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DE PARIS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A et de l'association tutélaire des inadaptés de Paris, -

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mme A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Griel, avocat

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la Chambre nationale des professions libérales. 1.

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.B.en Guyane Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Capcity et à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. et Mme D..

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat du département du Val-d'Oise ; 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de M.A..., et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.B..., et à la SCP Boullez, avocat du Pôle emploi Bourgogne ; Considérant

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.B..., et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Villard-Léger

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A...; 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la société La Pierre d'Angle ; 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie, et à Me Ricard, avocat du GAEC " La Rivière " ;

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M.B... ; 1.

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme B et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la commune de Seillans, - les conclusions de

Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis

Jean Lessi, Maître des Requêtes, les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.