autres recettes assure le financement équilibré des dépenses mentionnées à l'article 40 ; que le barème des tarifs annexé au cahier des charges module les redevances d'appontage en fonction de la longueur

a autorisé le regroupement familial ; que le consul général a commis une erreur manifeste d'appréciation sur la valeur des actes d'état civil ; que la condition d'urgence est remplie du fait de la longueur

période de cinq années et en se référant aux autorisations de programmes affectées aux sections de la RN 2002 et de la RN 351 transférées au DEPARTEMENT DU NORD à compter du 1er janvier 2007, dont la longueur

objet la construction d'un passage couvert entre deux bâtiments ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'au regard des plans établis par la pétitionnaire, en raison même des dimensions relatives à la longueur

fer galvanisé reposant sur des cônes en béton ; que le devis de l'installation comportait également l'installation à l'intérieur de la serre d'une conduite d'eau principale en fer de 118 mètres de longueur

pour le compte d'autrui, celle-ci était marginale en termes de chiffre d'affaires et portait sur des petits bois, alors que le camion exploité par la société transporte des "grumes" de huit mètres de longueur

Considérant qu'il ressort des rapports d'expertise soumis aux juges du fond que les travaux auxquels le syndicat a fait procéder ont consisté en un renforcement par empierrement, sur une longueur d'environ

conditions d'ouverture de l'immeuble ne pouvaient être déclarées auprès du délégué régional au tourisme ni diffusées au public tant que ces travaux n'étaient pas achevés ; que, toutefois, compte tenu de la longueur

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la construction autorisée par l'arrêté du 11 avril 1988 sur la parcelle n° 6 du lotissement est implantée, d'une part, sur la plusgrande partie de la longueur

Toutefois, des constructions annexes peuvent être implantées sur la limite séparative, à condition que leur hauteur au faîtage n'excède pas 4,50 mètres et que leurs longueurs cumulées n'excèdent pas 9

de La Ciotat doit néanmoins être regardée comme ne se heurtant à aucune contestation sérieuse ; que l'installation en cause, constituée d'un container de plus de deux mètres, tant en largeur qu'en longueur

audit îlot par le chemin rural n° 9, le remembrement contesté a eu pour effet, non pas de démembrer sa propriété, mais de donner une forme beaucoup plus régulière à cet îlot, en augmentant de plus, la longueur

Toutefois, des constructions annexes peuvent être implantées sur limite séparative, à condition que : - leur hauteur au faîtage n'excède pas 4,50 mètres, - leurs longueurs cumulées n'excédent pas 9 mètres

des eaux autour du projet", n'étaient assorties d'aucune précision ; qu'il ressort, toutefois, des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le plan annexé au permis de construire indiquait la longueur

CEPENDANT LES ACCES PARTICULIERS COMPORTANT UNE CHAUSSEE AMENAGEE POUR UNE FILE DE CIRCULATION PEUVENT ETRE AUTORISES A CONDITION QU'ILS N'EXCEDENT PAS 50 METRES DE LONGUEUR" ; QU'IL RESSORT DES PIECES

1499 du code général des impôts ; que, cependant, en ne jugeant pas qu'avait un caractère industriel au sens de ces dispositions l'aéroport en cause, lequel est notamment équipé d'une piste d'une longueur

chemin du Buis à Montbrun par La-Roche-sur-le-Buis, Poët-en-Percip et Aulan serait classé au nombre des chemins vicinaux d'intérêt commun ; que ce chemin devait suivre, sur la plus grande partie de sa longueur

d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la zone de Brignoles-Tourves ; Sur la légalité externe : Considérant que, si la société requérante critique la longueur