Louis X, demeurant ...

Jean-Louis Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la désignation de M.

Jean-Louis X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 FEVRIER 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 1ER JUILLET 1980, PRESENTES POUR L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENTS LOUIS

Louis et Luc Y..., annulé la délibération du conseil municipal de la commune de Cestas (Gironde) approuvant la vente de 236 hectares de forêt communale aux consorts X... ; 2°) d'annuler le jugement du

Louis X... décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de Boege

A C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir, en premier lieu, l'arrêté du 26 juin 2015 par lequel le maire de Tourrettes-sur-Loup a délivré à la société anonyme Phocéenne

Y..., demeurant ... à Bar-sur-Loup 06620 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre

REQUETE DE L'INSTITUT FRANCO-GERMANIQUE DE RECHERCHES DE SAINT-LOUIS, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 JANVIER 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS

Louis XP..., demeurant ..., Mme Monique R..., demeurant ..., M. Frédéric Y..., demeurant ..., Mlle Patricia Z..., demeurant Fontaineliveau à Etrechy (91850), M.

Article 2 : L'Etat versera une somme de 3 500 euros à la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du 23 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du 17 août 1996 du conseil municipal de la commune requérante relative à l'enlèvement ou à la destruction des loups

décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du 1er octobre 1996 du conseil municipal de la commune requérante relative à l'enlèvement ou à la destruction des loups

Il résulte de ce qui précède que la société Saint-Louis Sucre n'est pas fondée à demander l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté qu'elle attaque.

novembre 2008 du tribunal administratif de Nice rejetant leur demande tendant à ce que le centre hospitalier de Draguignan soit condamné à les indemniser des préjudices consécutifs au décès de leur fils Lou

Marie et Louis devant le tribunal administratif de Poitiers est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. X... Marie , à M. X...

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Clinique du Mont-Louis a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2016 par lequel le directeur général de

Banque Louis Dreyfus, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la S.A.

les dispositions de droit interne prises sur le fondement de l'article L. 411-1 du code de l'environnement ; qu'en vertu de ces règles, il ne peut être dérogé à la prohibition de la destruction du loup

LOUIS , LA DECISION EN DATE DU 23 MARS 1979 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA MOSELLE A PARTIELLEMENT FAIT DROIT A LA RECLAMATION DE CE DERNIER