Il résulte enfin de l'instruction qu'outre la machine à laver qui est disponible dans chaque coursive, l'ensemble des personnes détenues ont accès à la buanderie de l'établissement, deux fois par mois,

Si les dispositions contestées imposent des sujétions nouvelles aux entreprises du secteur, qui devront adapter leurs parcs de machines à étiqueter et tenir compte de la grande variété des conditionnements

D'autre part, alors que le ministre fait valoir que l'hébergement, par les serveurs des fabricants, des données d'utilisation, auxquelles est seulement associé un numéro correspondant à la machine ou au

Cette société compte cinquante-sept salariés et a pour activités la fabrication de machines agricoles et la carrosserie industrielle.

d'acquérir à terme un degré suffisant d'autonomie respiratoire, permettant d'envisager un projet de soins en dehors d'un service de réanimation pédiatrique ou, si tel était le cas, l'assistance d'une machine

Si les dispositions contestées imposent des sujétions nouvelles aux entreprises du secteur, qui devront adapter leurs parcs de machines à étiqueter et tenir compte de la grande variété des conditionnements

en procédant si cela est nécessaire au nettoyage des locaux le cas échéant en recourant à un prestataire, de fournir aux détenus placés en cellules " containers maritimes" qui n'ont pas accès à une machine