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2 267 résultats pour « Maric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815325

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de la gendarmerie, sur la base de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal de la marine

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BELLA OSSIMA LAUBERTON, Diane, Maricka

SIREN 992975961Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

31/08/2026

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Dépôts des comptes

MARICARE CANNES HAIR

SIREN 934654690Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

30/08/2026

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Dépôts des comptes

MARICIEL

SIREN 533036349Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

28/08/2026

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Dépôts des comptes

MARICLEM

SIREN 453461113Greffe du Tribunal de Commerce de castres

27/08/2026

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Procédures collectives

MARICHEZ, Diane

SIREN 339564841Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Autre jugement et ordonnance — Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - N° RG : 15/02754

25/08/2026

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CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034230328

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

syndicat maritime FO de la façade Atlantique demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041549030

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

B... a été nommé directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine par un décret du 8 décembre 2016 pour une durée de trois ans.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037034078

Admin. suprême

7 juin 2018

7 juin 2018

analyse immuno-hématologique réalisée le 9 juin 1995 afin de déterminer son aptitude à servir dans la marine nationale ; qu'en août 2006, M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461735.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

IARD assurances mutuelles, Syndicate 457, Generali Iard, Helvetia assurances et Helvetia assurances SA, Allianz Global Corporate and Specialty SE, Mapfre Empresa Compania de Seguros y Reaseguros - Marine

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493001.20240411

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les imprécisions du décret contesté ne lui permettent pas de retracer les volumes de carburants marins vendus aux pêcheurs par les

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007710206

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

sa demande tendant à la prise en compte, pour la détermination de son échelon de solde, du temps qu'il a passé à l'école de maistrance avant la signature de son premier contrat d'engagement dans la marine

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007611561

Admin. suprême

27 juin 1975

27 juin 1975

QUE LE SIEUR X OFFICIER DE MARINE, A ETE AFFECTE PAR L'AUTORITE MILITAIRE A LA DIRECTION DE LA PUBLICATION DITE "Y" AU COURS DES ANNEES 1962 A 1966 EN CONTINUANT D'APPARTENIR AUX CADRES D'ACTIVE DE LA

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643973

Admin. suprême

8 décembre 1976

8 décembre 1976

D'OUVRIR UNE PHARMACIE AU CENTRE COMMERCIAL DE LA MARINE, CHEMIN DE SAINTE-MARTHE A MARSEILLE, ENSEMBLE REJETER LES REQUETES PRESENTEES PAR LA DAME ODETTE Y...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616924

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

capture, a l'elevage, au parcage, a la conservation et a la vente des produits des eaux maritimes ou du domaine maritime". qu'enfin les categories de personnes designees audit article 2 sont : "1-les marins

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869014

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

A, pilote dans la marine nationale avec le grade d'enseigne de vaisseau, a souscrit le 1er octobre 2003 un contrat d'officier sous contrat d'une durée de huit ans ; que M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008001512

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Mario X..., demeurant ... ; M.

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868204

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

comme assesseurs les représentants de la liste d'opposition pourtant régulièrement déposée, le bureau de vote n° 1 n'a compris aucun des assesseurs pourtant régulièrement désignés par la liste Santa-Maria

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284601

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

Robert A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant de l'armée de terre, sur la base de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007994869

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

X... demande que le Conseil d'Etat annule : 1°) la décision verbale du 11 février 1997 par laquelle le commandant du centre d'instruction de la réserve de la marine de Marseille lui a notifié son exclusion

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038698849

Admin. suprême

27 juin 2019

27 juin 2019

S'il n'est pas contesté que M. et Mme A...ont disposé de cette plus-value en tant qu'uniques associés de la société Marin des Tilleuls, la cour administrative d'appel de Versailles n'a pas entaché son

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026955023

Admin. suprême

18 janvier 2013

18 janvier 2013

départemental des pensions de la Haute-Marne lui accordant la revalorisation de sa pension militaire, calculée au grade de major de gendarmerie, en fonction de l'indice du grade équivalent dans la marine

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493813.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l’association Sea Shepherd France et autre et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Ailes Marines

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041094

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal de la marine

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284548

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Alfred B la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

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