Nadia de pénétrer dans l'enceinte de la faculté revêtues du "foulard islamique" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ; Vu la constitution

dernier lieu par l'ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 ; Vu le décret n° 2005-453 du 10 mai 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du patrimoine ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

Yves NARDIN, attaché principal d'administration centrale, chef du 5ème bureau de la direction de la police générale, délégation pour signer notamment les décision de refus de titre de séjour ; que, dès

code civil, Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

Viktor H, à Mme Nadine Q et au groupe hospitalier du Havre.

Alexis Goin La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : 452903- 5 -

La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé La rapporteure : Signé : Mme Audrey Prince La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne

Frédéric Gueudar Delahaye La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat

Frédéric Gueudar Delahaye La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat

Alexis Goin La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat

François Lelièvre La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat

La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé La rapporteure : Signé : Mme Mélanie Villiers La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat

Alexis Goin La secrétaire : Signé : Mme Nadine PelatICD2NEWN

Alexis Goin La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat

Lofti Nadir Berramdane, à M. Mustapha Chaab, à M. Raif-Nicolas Chahine, à Mme Fabienne De Hoste, à M. Gérard Devilleger, à M.

rejeter l'appel de l'EARL Cintrat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement, Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia