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Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme C...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune

1942, une étude d'impact doit être jointe au dossier soumis à l'enquête publique sur le projet de remembrement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 bis du décret du 24 octobre 1975 relatif aux parcs

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Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE 44 ; Sur la régularité de l'arrêt

Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE SAINT-GOBAIN-ISOVER et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du comité

A...F...comme représentant au Parlement européen en remplacement de Mme E...C..., telle qu'elle ressort de la lettre du 16 mars 2011 du ministre des affaires européennes au président du Parlement européen

C... et autres, a annulé, d'une part, la délibération du 21 octobre 1991 du conseil de Paris approuvant la modification du plan d'occupation des sols de Paris et, d'autre part, l'arrêté du 9 décembre 1991

, le bureau d'aide sociale de Paris, les caisses des écoles de Paris, la caisse de crédit municipal de Paris et l'office public d'habitations à loyer modéré de la VILLE DE PARIS relèvent d'un centre de