Z... demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 22 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Papeete n'a que partiellement fait droit à sa protestation relative aux opérations

Vu le pourvoi, enregistré le 9 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le PRESIDENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE, demeurant BP 2551 à Papeete (98713) ; le PRESIDENT DE

Vu, enregistré le 25 juillet 1997, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 11 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Papeete, avant de statuer sur le déféré du HAUT-COMMISSAIRE

Vu, enregistré le 6 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 23 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Papeete, avant de statuer sur le déféré du HAUT-COMMISSAIRE

Vu le jugement du 17 novembre 1998, enregistré le 24 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat par lequel le tribunal administratif de Papeete, avant de statuer sur le déféré du HAUT-COMMISSAIRE

BORA-BORA (Polynésie Française), représentée par son maire en exercice ; la commune demande que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 11 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Papeete

présentée par Mme Hilda X..., demeurant ... en Polynésie Française ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er juin 1993, par lequel le tribunal administratif de Papeete

Henri Philippe A, Méry Célicourt Lefèvre et Jean-Marie Payet, ainsi que de la société Restaurant Le Four à Chaud de la dépendance du domaine public maritime qu'ils occupent sur le territoire de la commune

Y..." a pratiqué, sur le prix de revient d'aménagements qu'elle a apportés, en 1976, aux installations du magasin de librairie, papeterie, journaux qu'elle exploite, à Royan, des amortissements au taux

d'Essonne auprès du Crédit National aux droits duquel vient la SOCIETE NATEXIS - BANQUES POPULAIRES ; qu'à la suite de la défaillance de la société anonyme Papeteries d'Essonne, la garantie de la commune

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret du Président de la République du 14 août 2020, en tant qu'il nomme au tribunal de première instance de Papeete

janvier et 2 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GOUVERNEMENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE, représenté par son président en exercice, dont le siège est BP 2551 à Papeete

Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE, dont le siège est BP 28 à Papeete (98700

présentés pour la COMMUNE D'ARUE et la SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION COMMERCIALE (S.E.G.C.) et tendant à ce que ladite cour : 1°) annule le jugement du 11 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Papeete

A pour sa mise à la disposition de la commune de Papeete, était dissimulé au comptable de la collectivité de Polynésie française ; Sur la régularité de l'arrêt : Considérant, en premier lieu, qu'à l'appui

enregistré le 19 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 18 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Papeete

le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Papeete

MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Papeete