A... et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune du Recoux, - les conclusions de M.

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du service départemental d'incendie et de secours des Vosges et de

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le PREFET DU RHONE fait appel

pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du département du Loiret, - les conclusions de M. Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE NRJ 12 et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Canal + Distribution venant aux droits

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SCA DE CHATEAU L'ARC et de la SCI DES HAMEAUX DU CHATEAU DE L'ARC, de la SCP Didier, Pinet, avocat de

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, - les conclusions de M.

des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

le décret n° 96-856 du 26 septembre 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot

le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. et Mme C, de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la commune de Saint-Sylvain d'Anjou

Olivier Henrard, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk Lament, avocat de M. et Mme A et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune de Vitry-sur-Seine

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la Commune de Neuilly-sur-Seine et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du SIPPEREC et de la commune de Châtillon et de la SCP Coutard, Munier-Apaire