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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473105.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473108.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473036.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473039.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473040.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473048.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473051.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473062.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473068.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473070.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473084.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473092.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473096.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:470800.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494313.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644157
24 avril 1974
24 avril 1974
PHILIPPE DEMEURANT ...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023162755
3 décembre 2010
3 décembre 2010
Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459541.20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007835867
17 décembre 1993
17 décembre 1993
avec le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région grenobloise : Considérant que, si l'association sauvegarde de Voreppe soutient que le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme prévoit
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468498.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation prévoit les conditions dans lesquelles une commission de médiation peut être saisie d'une demande de logement locatif social.
Source officiellePage 21 sur 59