SOCEA-BALENCY a été chargée par la commune de Saint-Martin de la gestion, de la production et de la distribution de l'eau potable ainsi que de l'évacuation des eaux usées par convention d'exploitation en régie

Thierry Smadja, la société Régie nationale de publicité et d'organisation avait produit le contrat qu'elle avait conclu avec M.

utile, d'une information complète lui permettant, à chaque étape du processus de décision et compte tenu de l'état d'avancement des études, d'apprécier la teneur du projet de transformation de cette régie

le mémoire complémentaire enregistrés les 14 septembre 1984 et 10 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA REGIE

Fraisse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbe, Delaporte, avocat de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, - les conclusions de M.

du 11 mai 2004 par laquelle le directeur de l'Ecole française d'histoire et d'archéologie de Rome a rejeté sa demande d'ordre de mission en vue de se rendre à Naples pour procéder à un contrôle de la régie

Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (RDTA), dont le siège est ... (01008), représentée

X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la Régie nationale des usines Renault, - les conclusions de M.

A...B...contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à la Régie autonome des transports parisiens et saisi le Conseil d'Etat de la question de la légalité

X et autres et de Me Odent, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, - les conclusions de M.

Rey, - les conclusions de M.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 10 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SANISITT-COMUTHERM, dont le siège est 4, rue Joseph Rey

+ ou REP.

2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes " Réseau d'éducation prioritaire renforcé " (REP

Copie en sera adressée à la société Reden Solar, à la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt et à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 août 1984 et 30 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Par un arrêt nos 19DA01537, 19DA02773 du 2 février 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel que la commune de Pont-Remy avait formé contre ces jugements.

et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juin 1984 et 11 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES