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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729775
16 mars 2011
16 mars 2011
des Pyrénées-Orientales en date du 14 février 2004 qui a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité en raison de l'infirmité résultant d'une lésion dont elle souffre
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007714
28 novembre 2007
28 novembre 2007
même membre ; que, par suite, la cour régionale des pensions n'a pu, sans méconnaître l'article L. 14, additionner purement et simplement les taux d'invalidité afférents à chacune des infirmités dont souffre
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253154
9 novembre 2005
9 novembre 2005
l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au fond en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant que, comme il a été dit ci-dessus, l'infirmité dont souffre
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008239453
27 janvier 2006
27 janvier 2006
frontière en application de l'article 22 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment de pièces produites pour la première fois en appel, que le diabète insulino dépendant dont souffre
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869334
17 juin 2009
17 juin 2009
Mme Anne-Marie A ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi : Considérant qu'en se bornant à estimer qu'il ressort des pièces du dossier que la symptomatologie respiratoire dont souffre
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041172
20 décembre 2011
20 décembre 2011
A, âgé de trente-cinq ans et qui souffre d'une cécité partielle, n'était pas de nature à entraîner des conséquences d'une gravité exceptionnelle sur la situation de l'intéressé, lequel est susceptible,
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021136761
5 février 2008
5 février 2008
6 et 2 ans ; que leurs enfants Lambert et Eric vivent seuls au Kenya où ils n'ont aucune famille ; que leur fils Lambert a assisté aux violences subies par ses parents, en a été lui-même victime et souffre
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027091637
20 février 2013
20 février 2013
payées à compter du 13 janvier 2002 ; que la cour a, à tort, rejeté sa demande tendant à ce que soit reconnue l'imputabilité au service par preuve, et non par présomption, de la colite bipolaire dont il souffre
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468932.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
lien de causalité direct et certain n'était pas établi, alors même que la cour admettait que le traumatisme lié à cet accident était compatible avec la survenue de l'algodystrophie sévère dont elle souffre
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175063
27 octobre 2004
27 octobre 2004
avait disparu et n'est réapparue qu'à la suite d'un traumatisme sonore subi en service le 10 avril 1995, il n'en apporte pas la preuve ; que, dès lors, l'imputabilité au service des acouphènes dont souffre
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007962396
30 juin 1999
30 juin 1999
dans sa décision contestée du 28 avril 1997, à faire référence au "dossier médical de l'intéressé", sans préciser sur quels éléments de ce dossier elle se fondait pour estimer que le handicap dont souffre
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007959365
8 octobre 1997
8 octobre 1997
en septembre 1995 une compatriote titulaire d'une carte de résident d'une durée de dix ans, avec laquelle il a eu deux enfants, nés en France le 20 mars 1994 et le 14 mars 1996, dont une fille qui souffre
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007928404
7 mai 1997
7 mai 1997
nationalité française, demeurent en France et qu'il résulte des certificats médicaux produits par l'intéressé que le traitement qu'il suit en vue de porter remède aux troubles de santé graves dont il souffre
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007937937
18 octobre 1996
18 octobre 1996
énumérées par les tableaux visés aux articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale peuvent bénéficier d'une allocation temporaire d'invalidité ; qu'il est constant que l'affection dont souffre
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008059065
29 décembre 1999
29 décembre 1999
du 16 janvier 1999, elle a attendu le 22 novembre 1999 pour se prononcer à nouveau, comme l'exigeait l'exécution de la décision du Conseil d'Etat, sur l'imputabilité au service de l'affection dont souffre
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008061105
29 novembre 1999
29 novembre 1999
a été exploitée dans des conditions irrégulières au regard de la législation sur l'entrée et le séjour des ressortissants étrangers ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'affection dont souffre
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008076593
8 septembre 1999
8 septembre 1999
précité ; qu'il résulte de ces dispositions que, pour se prononcer sur les demandes de dérogations, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008105664
18 décembre 2002
18 décembre 2002
BEN X..., que ce dernier souffre d'une pathologie digestive avec reflux gastro-oesophagien ainsi que d'une gêne respiratoire en forme de bronchopathie chronique justifiant le recours à un traitement médical
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007872376
30 janvier 1995
30 janvier 1995
médecine en application des dispositions de l'article L.460 du code de la santé publique n'ont pas le caractère de décisions juridictionnelles ; que la décision attaquée rappelle les troubles dont souffre
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008126867
15 décembre 2000
15 décembre 2000
certificat médical établi le lendemain de l'arrêté attaqué, attestant que l'état de santé de l'intéressée était à cette date compatible avec son départ du territoire français, que l'affection dont elle souffre
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