SURDITE ET DES CONDITIONS PARTICULIERES D'AMENAGEMENT DU LABORATOIRE DUDIT HOPITAL, LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT A REFUSE DE PROCEDER A LA NOMINATION DE L'INTERESSEE BIEN QUE CELLE-CI AIT SUBI AVEC SUCCES

administratif de Rennes ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que l'article 7 de l'arrêté susvisé en date du 13 août 1985 dispose que "Le candidat qui a subi avec succès

A, entré en France en 1999 a passé avec succès en 2000 les examens de fin de première année de DEUG d'économie et de gestion à l'université de Paris VIII, a réussi en 2002 l'essentiel des examens de deuxième

précitées, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action et au vu des éléments qui lui sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

Marc X... demeurant au lieu-dit "La Cour Gaillard" à Suce-sur-Erdre (44240) ; M.

que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, les imputations de ce document, qui excédaient les limites de la polémique électorale, ont été de nature à compromettre les chances de succès

Paris a estimé que le PREFET DE POLICE avait commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de cette mesure sur la situation personnelle et familiale de l'intéressé, qui poursuit avec succès

coiffure pour "Dames" et "Hommes" et des mentions complémentaires de "permanentiste" et de "coloriste-teinturier" ; qu'elle a préparé le brevet professionnel de la coiffure, dont elle a passé avec succès

X..., qui avait commencé lors de son succès au concours de l'assistanat, le 1er novembre 1989, s'est achevée, conformément aux dispositions précitées du décret du 7 août 1988, avec l'obtention du diplôme

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

X..., entré en France en octobre 1991 pour y suivre des études, a obtenu en 1994 une licence d'informatique ; qu'il a été toutefois inscrit quatre années consécutives sans succès, en 1994-1995, 1995-1996

X... est titulaire depuis 1980 du certificat de compagnon qui lui est acquis depuis sa réussite à l'examen de fin d'apprentissage artisanal de coiffure pour dames ; qu'il a en outre passé avec succès la

sa demande de visa, mener à bien un projet d'installation d'une autre nature sur le territoire français ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., âgée de 21 ans, a passé avec succès

Antoine Sully J..., à M. Jean-Marc E..., à M. Emmanuel R..., à M. Sylvain XR... XS..., à M. Ismaël Y... Ibrahim, à M. Bernard V..., à M. Patrick Q..., à M. Gilbert XA..., à M. Clovis XH..., à M.

.)/ Lorsque le nombre des candidats ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours interne est inférieur au nombre des places offertes à ce concours, le jury peut modifier la

Mme X... a obtenu son certificat d'aptitude professionnelle de coiffure pour dames en 1982, qu'elle a suivi régulièrement les cours de préparation au brevet professionnel de coiffure et a passé avec succès

France en 1998, était inscrit pour la troisième année en DEUG de droit à l'université à l'Université de Paris VIII et y a obtenu des notes très insuffisantes, après des études également poursuivies sans succès