sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, d'enjoindre au maire de Gretz-Armainvilliers d'autoriser la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes

et de la sécurité routière sont soumis aux mêmes conditions d'aptitude physique que les conducteurs titulaires d'un permis de conduire un véhicule dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE SOGEVIANDES a exporté en 1986 environ 105 tonnes de viande bovine destinées

octobre 2022 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2022-2023 fixe ce quota à 23,5 tonnes

européenne en 2018, en application de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007, la pêche récréative en eau douce conduit au prélèvement de sept cents tonnes

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 12 décembre 1999, le navire pétrolier Erika, affrété par la société Total, s'est brisé au large des côtes bretonnes, déversant plus de 15 000 tonnes

est identifiée conformément à l'article 59, paragraphe 1, si les deux conditions suivantes sont remplies : / a) la substance est présente dans ces articles dans des quantités supérieures au total à 1 tonne

établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, un quota d'émission constitue une unité de compte représentative de l'émission de l'équivalent d'une tonne

établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, un quota d'émission constitue une unité de compte représentative de l'émission de l'équivalent d'une tonne

établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, un quota d'émission constitue une unité de compte représentative de l'émission de l'équivalent d'une tonne

établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, un quota d'émission constitue une unité de compte représentative de l'émission de l'équivalent d'une tonne

Edouard Fritch, Jacques D, Teva K, Richard Tuheiava, Philip Schyle, Tonio Perez et Marcelin Lisan, ainsi qu'à Mmes I E, M J, L B et H N, au motif que ces personnes n'ont pas déclaré leurs intérêts dans

crème ou beurre ou beurre concentré) (...), de même destination (formule A ou formule B) et la même voie de mise en oeuvre (tracé ou non tracé) ; / b) si elle concerne une quantité d'au moins (...) 12 tonnes

antifraude mettant en lumière un trafic de matières premières adultérées commercialisées par des sociétés italiennes, une enquête a établi que la société Fléchard avait acquis, auprès de ces sociétés, 5 600 tonnes

dispositions de l'article 10 de la même annexe, les ramasseurs doivent disposer dans leur zone des capacités de stockage au moins égale au dixième du tonnage collecté annuellement ou d'un minimum de 50 tonnes

A ACQUIS, EN 1970, AU PRIX DE 58 DOLLARS DES ETATS-UNIS LE KILOGRAMME, AUPRES D'UNE SOCIETE BELGE, QUATRE TONNES D'UN PRODUIT DENOMME TETRACYCLINE HCL DONT LA VALEUR COURANTE ETAIT A L'EPOQUE DE 26 DOLLARS

alliages produits par l'usine dont la compagnie Péchiney s'engageait pour sa part à aider la construction et l'exploitation ; que cette redevance ne pouvait être inférieure à 1,6 % de la vente de 1 500 tonnes

dossier que la construction litigieuse consiste en l'édification de bâtiments à usage de silo d'une longueur de 85 mètres et d'une hauteur de 29,80 mètres, d'une capacité totale de stockage de 30 000 tonnes

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE SOVICO a exporté en 1985 et 1986 environ 200 tonnes de viande bovine destinées

seulement leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre ; que l'OPAC Aquitanis a demandé le 19 novembre 2002 à l'ensemble des entreprises soumissionnaires de préciser le coût à la tonne