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3 425 résultats pour « Videau-Gilli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624647

Admin. suprême

28 septembre 1988

28 septembre 1988

le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1978 dans les rôles de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837108

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

) Etre entourés d'une clôture telle que définie à l'article L. 224-3" ; que l'article L. 224-3 dispose que "toutefois, le propriétaire ou possesseur peut, en tous temps, chasser ou faire chasser le gibier

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471511

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Gilles A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008004404

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Gilles X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008012301

Admin. suprême

22 juin 1998

22 juin 1998

Gilles X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007919705

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Gilles X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007922015

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Gilles X..., demeurant ... 1, à Tours (37200) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008023249

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Gilles X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008175618

Admin. suprême

15 novembre 2004

15 novembre 2004

constaté à propos d'une disposition identique par une décision du 7 avril 1999, la disposition dont la suspension est demandée méconnaît la directive communautaire du 2 avril 1979 ; que la chasse au gibier

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178519

Admin. suprême

30 juin 2004

30 juin 2004

Gilles X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008058781

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

Gilles X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008132766

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

Gilles X..., ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216099

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

CHAMPLITTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2003 par laquelle la Commission nationale d'appel pour l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008092546

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Gilles X... ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008094780

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Gilles X..., ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466971.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467438.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166704

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

Gilles X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197599

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

Gilles X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007896289

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

Gilles X..., ouvrier professionnel de 2ème catégorie à compter du 1er février 1968, ouvrier professionnel de 1ère catégorie à compter du 1er février 1970, maître ouvrier à compter du 1er avril 1972, contremaître

Source officielle