l'article 13 II de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 dispose que Dans le délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, toute facture d'eau comprendra un montant calculé en fonction du volume

Une organisation ou association est considérée comme représentative lorsque, dans la ou les circonscriptions économiques concernées d'un État membre, elle représente : / a) en proportion du volume de la

mer et du ministre délégué à l'industrie déclarant d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de raccordement de la sous-station ferroviaire de Vézilly à la ligne à 225000 volts

poursuites pour contravention de grande voirie dès lors que ses énonciations sont corroborées par les pièces du dossier ; qu'il résulte de l'instruction que la conduite téléphonique passant au-dessus de la voûte

rechercher si, comme le soutenait le ministre en défense, les documents constituant le plan d'entretien de ces hélicoptères ne pouvaient être communiqués directement aux candidats en raison de leur volume

termes du II de l'article 13 de la loi du 3 janvier 1992 : Dans le délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, toute facture d'eau comprendra un montant calculé en fonction du volume

ce médicament ; que, dans cette seconde hypothèse, le médicament est remboursé au taux de 65 % dès lors que, pour l'une au moins de ses indications représentant une part suffisamment importante du volume

rechercher si, comme le soutenait le ministre en défense, les documents constituant le plan d'entretien de ces hélicoptères ne pouvaient être communiqués directement aux candidats en raison de leur volume

rechercher si, comme le soutenait le ministre en défense, les documents constituant le plan d'entretien de ces hélicoptères ne pouvaient être communiqués directement aux candidats en raison de leur volume

la ville et du syndicat mixte ainsi que, en son article 3, la restitution par la ville de Montpellier de façon définitive et permanente d'un débit de 167,5 litres par seconde dans la limite d'un volume

Le projet architectural mentionné ci-dessus définit par des plans et documents écrits l'implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l'expression de leur volume ainsi que le choix

26 octobre 2011, homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) " Loupiac ", en tant qu'il a abaissé à 15 % la limite à laquelle peut être porté le titre alcoométrique volumique

Il résulte de l'instruction, notamment des actes authentiques produits au dossier, que les lots de volume nos 25, 26, 27, 31, 32 et 49 de l'immeuble " Le Trianon ", implanté sur la parcelle n° AH 197 de

performance environnementale de la filière de valorisation des déchets ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté litigieux ; - l'article 4 de cet arrêté, en ce qu'il impose que les volumes

. / Les cotisations sont assises sur les volumes effectivement sortis de l'entrepôt suspensif de droits d'accises, repris sur les DRM ou les DRA s'il y a lieu. / Dans le cas d'une vente hors CRD [capsule

Toutefois, lorsque, dans le cas des organisations interprofessionnelles, la détermination de la proportion du volume de la production ou du commerce ou de la transformation du produit ou des produits concernés

réalisés sur un immeuble situé 44 rue Sénac de Meilhan à Marseille avec la réglementation en vigueur et, d'autre part, de procéder à la remise en état des lieux par la restitution de l'étage dans son volume

, défini comme le volume retenu par le barrage à la cote de retenue normale, est supérieur à 50 000 mètres cubes et à l'aval desquels, à une distance d'au plus 400 mètres, existent une ou plusieurs habitations