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1 737 résultats pour « absence de plusieurs de ses membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471654.20241119

Admin. suprême

19 novembre 2024

19 novembre 2024

la décision n° FR 2022-02 S du 9 janvier 2023 par laquelle la formation restreinte du Haut conseil du commissariat aux comptes a prononcé à son encontre, ainsi qu'à l'encontre de la société MTAS, plusieurs

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028200596

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

membres de leur famille vivent en France et que, d'autre part, leurs enfants sont scolarisés sur le territoire français ; - le placement de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450286.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

ou d'au moins deux établissements membres et la COMUE, ainsi que, pour les collèges des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et des usagers, la représentation de plusieurs grands secteurs

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460700.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

titulaires et, éventuellement, leurs suppléants représentant le grade auquel appartient le fonctionnaire intéressé et les membres titulaires ou suppléants représentant le grade immédiatement supérieur

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411791

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

par un ressortissant d'un pays tiers, dit " Dublin II ", de requérir un autre Etat membre aux fins de prendre en charge ou de reprendre en charge ce demandeur en tant qu'Etat membre responsable de l'examen

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678063

Admin. suprême

30 mars 1979

30 mars 1979

QU'IL RESULTE DES TERMES MEMES DE LA DECISION DU CONSEIL REGIONAL QUE CELLE-CI A ETE RENDUE SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DE CE CONSEIL ; QUE L'ABSENCE DE MENTION D'UNE DECISION EXPRESSE DE DESIGNATION DE

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462120.20230208

Admin. suprême

8 février 2023

8 février 2023

de leurs membres agissant en cette qualité ou directement liés aux activités de l'association ou du groupement, dès lors que leurs dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007897769

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

.)" ; que les articles R. 62 et R. 63 dudit code disposent, d'une part, que : "Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007940881

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

l'article L. 122-11 du code des communes : "Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007940890

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

l'article L. 122-11 du code des communes : "Le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218181

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

A dans plusieurs centres hospitaliers, puis en dernier lieu comme médecin en charge des urgences dans un établissement privé dans le Val d'Oise, ne permettaient pas de le regarder comme disposant des connaissances

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061352

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

handicap important, n'appréhenderait pas avec discernement la situation matrimoniale dans laquelle il s'est engagé, cette affirmation est contredite par les témoignages de son père, de ses frères et de plusieurs

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462240.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit en ce qu'il juge que l'absence de communication en temps utile, par l'inspection du travail, de plusieurs documents ne portait pas atteinte au caractère

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227005

Admin. suprême

28 octobre 2005

28 octobre 2005

X a soutenu que sa mère et plusieurs membres de sa famille résident régulièrement en France, et qu'en cas de retour en Algérie, il se trouverait isolé, les pièces du dossier ne permettent d'établir ni

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838790

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

l'article L. 122-11 du code des communes : "Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620190

Admin. suprême

10 juin 1983

10 juin 1983

AU TITRE DE L'ANNEE 1973 DE LA PART LUI REVENANT DANS LES PLUS-VALUES NETTES REALISEES PAR LA SOCIETE CIVILE "F ... " DONT IL ETAIT MEMBRE, A L'OCCASION DE CESSIONS AU COURS DE LADITE ANNEE DE PLUSIEURS

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007985432

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

contentieux administratif du territoire des îles Wallis et Futuna a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1997 dans la circonscription de Mua pour la désignation de six membres

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007953579

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

que, par suite, la société MILLION ET MARAIS n'est pas recevable à soumettre à la juridiction administrative des moyens tirés de l'incompétence de l'adjoint au maire pour signer ledit contrat, de l'absence

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026048729

Admin. suprême

20 juin 2012

20 juin 2012

est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité " ; qu'aux termes de l'article R. 721-9 du même code : " Si le membre de la juridiction qui

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168713

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

des Communautés européennes des questions préjudicielles en appréciation de validité d'un acte communautaire, peuvent, si elles n'estiment pas sérieux les moyens d'invalidité invoqués devant elles, s'abstenir

Source officielle

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