cesser l'exploitation au 31 décembre 1978 ou de prendre à sa charge diverses sommes, notamment le montant du redressement d'imposition, le SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS a lancé un nouvel appel d'offres

d'une demande relative au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), lui a proposé un poste d'auxiliaire de vie sociale à temps partiel en lui indiquant qu'en cas de refus de cette offre

du décompte général et définitif valait quitus de sa mission sur le plan financier ; qu'en estimant, outre l'acceptation du décompte pour le quitus sur le plan financier, que le seul achèvement des travaux

Dans le cadre de cet engagement, la société SAFO s'est engagée à renoncer à toute offre commune de publicité commerciale, d'offre promotionnelle ou de remise fidélisante, quelles que soient leurs formes

X N'AVAIT PAS ACCEPTES, SOUTIENT QU'EN RENONCANT, PAR LA CONVENTION SUSANALYSEE, A METTRE A LA CHARGE DU PRATICIEN AUQUEL ELLE CONFIAIT SON SERVICE DE RADIOLOGIE L'INTEGRALITE DES DEPENSES REQUISES POUR

." ; qu'aux termes enfin de l'article L. 351-17 : "Le droit au revenu de remplacement s'éteint lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire de ce revenu refuse d'accepter un emploi offert ..." ; Considérant

Considérant, en troisième lieu, qu'aucune garantie de la nature de celles qui sont prévues à l'article R.277-1 précité du livre des procédures fiscales n'a été offerte par Mme X..., qui s'est bornée à offrir

confier à la société la réalisation de cette tranche sur laquelle elle n'avait qu'une option ; Considérant, d'autre part, que si de légères modifications des prestations prévues par le dossier d'appel d'offres

DISTRIBUES A CE DERNIER ; QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LE CONTRIBUABLE, CETTE MOTIVATION EST SUFFISANTE DES LORS QUE LES PRECISIONS SUSMENTIONNEES LUI PERMETTENT DE BENEFICIER DES GARANTIES QUE LUI OFFRE

public de l'AFTRP ; que cet établissement public a notifié le 30 mars 2004 son congé à la société Bay assorti d'une proposition d'occupation temporaire du domaine public que cette société n'a pas acceptée

d'apprécier l'intérêt respectif des différents projets qui lui étaient présentés, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a statué sur l'ensemble des candidatures dont il était saisi et a décidé de leur acceptation

afin d'être en mesure d'apprécier l'intérêt respectif des différents projets qui lui étaient présentés, le Conseil a statué sur l'ensemble des candidatures dont il était saisi et a décidé de leur acceptation

L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la notification " ; 3.

Les autorités susceptibles d'offrir une protection peuvent être les autorités de l'Etat et des organisations internationales et régionales " ; 3.

Capucines et boulevard de Sébastopol, la seconde, un fonds de commerce de pâtisserie, bar et restaurant boulevard des Capucines, ont demandé au tribunal administratif de Paris, après avoir refusé les offres

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que le département de Guadeloupe a lancé en 1990 un appel d'offre avec concours ayant

./ Lorsqu'il accepte la mise en jeu des garanties prévues au contrat, l'assureur présente, dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours, courant à compter de la réception de la déclaration du sinistre

Sud Radio ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que le service Sud Radio, qui propose un programme comportant des informations générales en mettant l'accent

faits pour lesquels le tribunal de grande instance de Paris a condamné l'intéressé à une peine de 10 mois d'emprisonnement dont 5 avec sursis pour détention non autorisée, acquisition non autorisée, offre

hertzienne qui lui sont présentés dans une zone, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est tenu de statuer sur l'ensemble des candidatures dont il est saisi pour cette zone et de décider de leur acceptation