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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462994.20231012
12 octobre 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société Advanced Accelerator Applications (AAA) et la société XL Insurance Company SE ont demandé au tribunal administratif de Marseille
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000039457011
3 décembre 2019
La circonstance que l'un des membres représentant le personnel au sein du conseil de discipline ait antérieurement, en sa qualité de représentant syndical, signé un recours, d'ailleurs ultérieurement accueilli
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815368
16 novembre 2011
Vu, 14° sous le n° 345443, la requête, enregistrée le 31 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE JMA SOL, dont le siège est Toul Ar Zaout à Briec (29510)
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041549032
5 février 2020
Son intervention au soutien du pourvoi est ainsi recevable. Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 4.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:440917.20220601
1 juin 2022
pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil ().
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007950526
7 juillet 1997
Vu la requête, enregistrée le 1er juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE VILLEPARISIS, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par une
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039258843
21 octobre 2019
Par un arrêt du 13 janvier 2015, la cour d'appel d'Agen a déclaré nul son licenciement au motif qu'il était fondé sur l'état de santé du salarié, a ordonné sa réintégration et a condamné son employeur
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029604196
15 octobre 2014
A...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime ; Vu 2°, sous le n° 382357
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2025:505573.20250718
18 juillet 2025
une expertise médicale portant sur les conditions de sa prise en charge au sein de l'établissement et sur son état de santé.
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041569459
12 février 2020
H..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante de son fils M. B... H..., M. G... H..., Mme C...
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464367.20221109
9 novembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163663
7 mars 2005
X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 avril 2003 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours dirigé contre
CETAT:CETATEXT000041989734
9 juin 2020
Au cours des semaines suivantes, un groupe de travail constitué à cette fin en son sein s'est attaché à élaborer les conditions d'une éventuelle reprise des compétitions.
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037076483
15 juin 2018
sous réserve des cas où il en est disposé autrement par la loi.
CETAT:CETATEXT000027992151
25 septembre 2013
représentée par son président, l'association Robin des toits, dont le siège est 55, rue Popincourt à Paris (75011), représentée par son président, l'association Coordination nationale médicale santé-environnement
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000027753024
25 juillet 2013
" de l'Autorité de contrôle prudentiel a, par deux lettres du 10 mai 2012, d'une part, notifié à la BPCA l'ouverture d'une nouvelle procédure disciplinaire à son encontre sur le fondement des actes de
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030200517
15 décembre 2014
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262046
6 mars 2006
Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE DISVALOR, - les conclusions de M.
Section
CETAT:CETATEXT000032825411
1 juillet 2016
qui en sont membres ne revêtent pas le caractère d'actes réglementaires. 8.
ECLI:FR:CEORD:2022:466082.20221129
29 novembre 2022
Il a été admis au centre hospitalier de Valenciennes et pris en charge par le service de réanimation, au sein duquel il a été placé dans un coma afin de stabiliser son état de santé.
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