personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé ou régi par un statut particulier, recrutés ou affectés sur les emplois mentionnés au premier alinéa. / Un décret en Conseil

de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ne peut être réalisé dans

Pour les emplois de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient.

Pour les emplois du niveau de la catégorie A et, dans les représentations de l'Etat à l'étranger, des autres catégories, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient./ Les

Rennes a maintenu à sa charge l'imposition supplémentaire à laquelle il a été assujetti pour l'année 1976 au titre de l'impôt sur le revenu ; - lui accorde la décharge de l'imposition contestée ; 2°

médico-techniques de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée. / Ce cadre d'emplois comprend les grades d'assistant territorial médico-technique de classe normale

Sur le préjudice relatif au renouvellement des contrats à durée déterminée : 2.

associés, la commission de spécialistes compétente est tenue d'examiner l'ensemble des candidatures qui lui ont été transmises pour pourvoir ces deux catégories d'emploi et qu'il lui appartient, après

sont classés en catégorie A, sédentaire, et non en catégorie B et ne peuvent donc bénéficier des dispositions du décret du 9 septembre 1965 qui ouvrent droit à pension de retraite à cinquante cinq ans

A..., employé de l'usine Ford de Sarrelouis (Allemagne), a signé le 2 novembre 2005 avec son employeur un accord prévoyant la rupture de son contrat de travail au 31 décembre et le versement d'une indemnité

R... et E... et de Mlle S... dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux ; - de Mmes H... et I..., de Mlles Z..., D... et G... et de M.

Saint-Eloi et A demandent l'annulation de l'élection de Mme E et l'annulation des opérations électorales organisées les 5 et 12 septembre 2021. 2.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B..., employée de l'usine Ford de Sarrelouis (Allemagne), a signé le 10 novembre 2005 avec son employeur un accord prévoyant la rupture

C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de M.

ou un emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an et six mois d'ancienneté dans le 6e échelon du grade d'attaché. / Pour être promus, les postulants doivent être inscrits à un tableau

A...B..., employé de l'usine Ford de Sarrelouis (Allemagne), a signé le 10 novembre 2005 avec son employeur un accord prévoyant la rupture de son contrat de travail au 31 décembre et le versement d'une

B..., employé de l'usine Ford de Sarrelouis (Allemagne), a signé le 10 novembre 2005 avec son employeur un accord prévoyant la rupture de son contrat de travail au 31 décembre et le versement d'une indemnité

notamment en fonction des conditions d'emploi du personnel médical.

d'accueil, l'agent non titulaire titularisé dans un corps ou emploi de catégorie A est classé en prenant en compte les services civils qu'il a accomplis dans un emploi de catégorie A à raison de la moitié

égale à celle qui correspond à l'indice brut 380. 2°) Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à ces fonctionnaires est subordonné à la mise en oeuvre par leur employeur de moyens