déterminé en fonction des caractéristiques de sa consommation.

2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Pour élaborer le bilan, un ENAF est considéré comme effectivement consommé à compter du démarrage effectif des travaux (de construction, d'aménagement, etc.), et non à compter, par exemple, de la délivrance

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; - le décret n° 2014-890 du 1er août 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

due par site de consommation, par les consommateurs finals mentionnés au premier alinéa du I de l'article 22, ne peut excéder 500 000 euros.

de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

des prévisions de consommation des consommateurs finals ainsi qu'en fonction de ce que représente la part de la production des centrales nucléaires dans la consommation totale des consommateurs finals

des titres L. 2224-7 à L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code des communes ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 000 F en application de l'article

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'énergie ; - le code

du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Z... à verser à la COMMUNE DE ROMBAS une somme de 17 500 F en application de l'article 75-1 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n

Vu l'ordonnance du 20 octobre 2000 par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon a, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Afin de promouvoir les intérêts des consommateurs et d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, l'Union contribue à la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts économiques

Vu la requête, enregistrée le 17 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CFDT DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde et des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'éducation ; Vu le décret

2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

que l'article R. 1333-2 du code de la santé publique interdit toute addition intentionnelle de radionucléides artificiels et naturels dans les produits de construction, les biens de consommation et les