a prononcé son licenciement de l'emploi d'agent technique forestier ; 2° annule pour excès de pouvoir cet arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code

a, par son article 1er, inséré dans le code forestier un livre préliminaire, dont l'article L. 8-IV mentionne les forêts situées dans un site Natura 2000 et fait référence aux contrats Natura 2000 et

septembre 1979 ; Vu la directive n° 79-409 du 2 avril 1979 du conseil des communautés européennes modifiée ; Vu la directive n° 85-337 du 27 juin 1985 du conseil des communautés européennes ; Vu le code

régime indemnitaire des agents de l'Office national des forêts ; 2°) que soit mise à la charge de l'Office national des forêts une somme de 2 300 euros (15 000 F) au titre de l'article L. 761-1 du code

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative

au taux de 15 % alors prévu par le I. de l'article 39 quindecies du code général des impôts, qui aurait été dégagée par la cession de l'élément d'actif immobilisé constitué par le sol de la forêt, et

de Fontfroide et du Massif de la Clape au titre de l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme, conformément aux dispositions de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme, a conféré à ces sites une protection

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le code forestier ; Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 du Parlement européen et du Conseil ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative

; Vu le code forestier ; Vu le code minier ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de l'urbanisme ; Vu le code forestier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de l'urbanisme : "Les plans d'occupation des sols peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

un permis de construire un ensemble de douze logements sur un terrain situé à Ronce-les-Bains ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs

dans lesquelles " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés les bois, forêts et parcs à conserver, à protéger ou à créer " et aux effets qui s'attachent à un tel classement, dans

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2006/12/CE du 5 avril 2006 ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code forestier ; - la loi n° 2003