Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

; - le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions

X... ne présente aucun moyen à l'appui des conclusions de sa requête tendant à la décharge du complément d'imposition auquel il a été assujetti au titre de l'année 1971 ; que ces conclusions ne peuvent

les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de M.

mai 1982 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les conclusions

René X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

DESIRE, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez avocat de la SARL A.D.I.P.U., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant, en premier lieu

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet , avocat de la SOCIETE "AA ST OMER GOLF CLUB", - les conclusions de M.

Verclytte, Auditeur, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Gounin, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée : "Le représentant

Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les conclusions

Hassan, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.