Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop), la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF), la fédération Les producteurs de légumes de France, la Coordination

Séners, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention présentée par la Coordination nationale contre l'éradication du varron pour une agriculture responsable et autres : Considérant que la Coordination

Considérant qu'en vertu de l'article 12 de la directive n° 71-305 CEE du 26 juillet 1971 du Conseil des Communautés européennes, modifiée par la directive n° 89-440 CEE du 18 juillet 1989 portant coordination

A demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de la décision du 3 juillet 2003 du greffier en chef coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis

Jean-Paul C, demeurant ..., Mme Corinne M, demeurant ..., M. Jean H, demeurant ..., M.

d'Etat : 1° annule les articles 2 à 8 du jugement du 15 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a déclarée responsable des conséquences dommageables de l'accident dont la jeune Corinne

René X..., Mme Charlotte Y... épouse X..., Mlles Viviane, Myriam et Corinne X..., M.

d'Etat, par lequel la cour administrative de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mlle Corinne

caisse précitée rejetant sa demande tendant à la révision de sa situation administrative au regard de ses droits à pension afin que soit prise en compte sa nomination au grade d'agent technique de coordination

que ni ces dispositions, ni celles des articles 2 et 5 du même code, qui donnent compétence au directeur général pour "prendre, par voie de règlement, les dispositions susceptibles d'assurer une coordination

bassin, dans sa rédaction antérieure au décret attaqué du 6 mars 1995, l'établissement public "Charbonnages de France" constituait unorganisme de direction d'ensemble des houillères de bassin, de coordination

permettre la réalisation en Seine et Marne de l'interconnexion des lignes de train à grande vitesse nord et sud-est ; qu'elle a passé, le 28 janvier 1992, un accord avec la SNCF portant sur la coordination

A, des sociétés Berim et Beterem, de la société de coordination et d'ordonnancement et de l'établissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre la somme de 3 000 euros en application de l'article

pupitre ; que des difficultés relationnelles sont à nouveau apparues à partir de 2006 entre la salariée et plusieurs des musiciens composant le pupitre, ainsi que des dysfonctionnements dans la coordination

GROUPEMENT D'INTÉRÊT PROFESSIONNEL EN SOINS INFIRMIERS (GIPSI), dont le siège social est ..., LE COMITÉ D'ENTENTE DES ÉCOLES DE PUERICULTRICES (CEEP) dont le siège social est ..., LE SYNDICAT NATIONAL COORDINATION

opérations d'assurance et de capitalisation en tant que ce décret a introduit au code de la mutualité à son chapitre II du titre I du livre II une sous-section 2 marge de solvabilité dont les dispositions codifiées

. | 65-05 TRANSPORTS - COORDINATION DES TRANSPORTS -Transports routiers - Création ou extension des périmètres de transports urbains - Mesure d'interdiction de trafic local - Procédure.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 mai 2020, la Coordination rurale Union nationale (CRUN) demande au juge des référés du Conseil d'Etat de rejeter la requête.