03-03-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS.

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03-03-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS.

. - EXPLOITATIONS AGRICOLES. - CUMULS. - CUMULS DE PROFESSIONS. - Champ d'application - Exercice d'une activité industrielle ou commerciale - Activité exercée par l'intermédiaire d 'une société.

Il en résulte qu'après avoir relevé, d'une part, que l'établissement en litige faisait partie d'un réseau d'établissements, d'une surface cumulée excédant quatre mille mètres carrés, exploités sous une

Y... tendant à l'annulation de la décision, en date du 8 janvier 1981, par laquelle le directeur général du service d'exploitation industrielle du tabac et des allumettes a rejeté sa demande tendant à

03-03-03-02,RJ1 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS DE PROFESSIONS - Contentieux - Refus illégal d'autorisation engageant la responsabilité de l'Etat.

sous une enseigne nationale ou internationale par des entreprises indépendantes liées au sein d'un groupement exploitant une surface de vente cumulée excédant 4 000 m² constituent une aide d'Etat dès

cette qualité audit siège ; la SOCIETE EDEPIS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 6 juin 2000 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation

octobre 2006 et aux réserves de trésorerie et de compensation et, en second lieu, à l'annulation de cet arrêté dans la mesure où il ordonne le reversement des sommes correspondant aux amortissements cumulés

, au versement de ce supplément pour la période antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 1991 susvisée ; que ce cumul n'est en tout cas pas interdit par l'article R. 513-1 du code de la

Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE ANONYME "TELEVISION FRANCAISE 1" (T.F.1.), de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la société pour l'exploitation de la cinquième chaîne et de la S.C.P.

. / L'imposition mentionnée au présent I n'est pas due au titre des centrales exploitées pour son propre usage par un consommateur final d'électricité ou exploitées sur le site de consommation par un tiers

hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts, en tant que le second alinéa de cet article interdit au producteur de cumuler

d'Etat : 1°) d'annuler les décisions du 15 janvier 2013 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a, d'une part, rejeté sa candidature pour l'attribution d'une fréquence en vue de l'exploitation

Conseil d'Etat : - annule pour excès de pouvoir la décision n° 87-78 du 31 juillet 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiant la décision n° 87-13 autorisant l'exploitation

Jean-Claude X... et Mme Françoise X..., des divers éléments corporels et incorporels du cabinet d'agent général d'assurances exploité par M.

Jean-Claude X... et Mme Françoise X..., des divers éléments corporels et incorporels du cabinet d'agent général d'assurances exploité par M.

C E ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2014 par lequel le préfet de la région Picardie a autorisé la société Parc éolien Nordex III à exploiter un parc éolien