SE POURVOIT CONTRE LE JUGEMENT, EN DATE DU 29 AVRIL 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A REJETE, APRES EXPERTISE, SES CONCLUSIONS ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT QUE, POUR

avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

le 10 septembre 2002 et que, après avoir communiqué ce document aux parties présentes à l'expertise, il y a annexé les observations que celles-ci lui ont adressées en réponse, puis a déposé au greffe

avoir entendu : - le rapport de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laigneau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Le rapport d'expertise déposé le 20 septembre 2019 s'étant néanmoins prononcé sur les causes de l'infirmité dont souffre M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la

Y..., - les conclusions de M.

Article 2 : L'expert prêtera serment par écrit ou devant le secrétaire du contentieux du Conseil d'Etat ; le rapport d'expertise sera déposé au secrétariat du contentieux dans un délai de trois mois suivant

Le rapport d'expertise est déposé au plus tard dans le délai de six semaines à compter de la saisine du conseil.

avoir entendu : - le rapport de M.

sur cette affaire ; Considérant, d'autre part, qu'en relevant dans le jugement attaqué, qu'après examen des divers rapports d'expertise joints au dossier, le lien de causalité entre les dommages survenus

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Article 3 : L'expert prêtera serment par écrit ; le rapport d'expertise sera déposé au secrétariat du Contentieux dans un délai de trois mois suivant la prestation de serment.

par celle-ci au 28 février 1981, date à laquelle l'expert a déposé son rapport et les travaux pouvaient être entrepris ; Sur les frais d'expertise : Considérant que la société requérante ne présente aucun

avoir entendu : - le rapport de M.

code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant