des régions" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si la direction des régions, d'une part, les directions du développement et des gestions centrales, d'autre part, placées à la suite

la décision du 15 mars 2006 par laquelle le ministre de la santé et des solidarités a arrêté le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 au titre du grade de la hors classe des personnels de direction

B A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler les décisions de la direction des finances publiques

régionales de l'agriculture et de la forêt, et le décret °n 84-1193 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt ; Vu, °2) la requête sommaire

procéder aux assignations ; - les tableaux d'assignation sont entachés d'un défaut de motivation ; - les décisions contestées sont entachées d'illégalité dès lors que, d'une part, le directeur du directoire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1983 et 17 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE DIRECTION

Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 25 mars 1992 du ministre de la défense en tant qu'il fixe la liste des emplois de la direction générale de l'armement de ce ministère ouvrant

Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE-DIRECTION, dont le siège est Parc Médicis

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE - DIRECTION, dont le siège est ... ; le SYNDICAT

dans l'académie de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statut particulier des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou

A au 7ème échelon de l'échelle indiciaire applicable aux personnels de direction de 1ère classe, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et, d'autre part, enjoint à l'administration

A au 7ème échelon de l'échelle indiciaire applicable aux personnels de direction de 1ère classe, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et, d'autre part, enjoint à l'administration

requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 février et 15 septembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Union nationale des syndicats autonomes des agents de la direction

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

générale de la sécurité intérieure (DGSI), de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), de la direction de la protection de la sécurité de la défense (DPSD) et de la direction du renseignement

générale de la sécurité extérieure (DGSE), de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), de la direction du renseignement militaire (DRM) et de la direction centrale du renseignement

Toute décision d'un conseil d'administration en matière de rétrogradation, révocation ou licenciement d'un agent de direction ou de l'agent comptable ne peut intervenir qu'après l'avis d'une commission

jugement du 15 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande du Syndicat Sud PTT Moselle, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le directeur de la direction