faits litigieux : "le supplément familial de traitement alloué, en sus des prestations familiales de droit commun, aux magistrats, aux fonctionnaires et aux agents de l'Etat comprend d'une part un élément

litigieux" : "Le supplément familial de traitement alloué, en sus des prestations familiales de droit commun, aux magistrats, aux fonctionnaires et aux agents de l'Etat ... comprend d'une part, un élément

litigieux : "Le supplément familial de traitement alloué, en sus des prestations familiales de droit commun, aux magistrats, aux fonctionnaires et aux agents de l'Etat ... comprend, d'une part, un élément

faits litigieux : "le supplément familial de traitement alloué, en sus des prestations familiales de droit commun, aux magistrats, aux fonctionnaires et aux agents de l'Etat ... comprend d'une part un élément

faits litigieux : "Le supplément familial de traitement alloué, en sus des prestations familiales de droit commun, aux magistrats, aux fonctionnaires et aux agents de l'Etat ... comprend d'une part un élément

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D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision de la commission centrale des impôts directs, publiée au Journal Officiel le 3 novembre 1994, fixant les éléments

examiné, à la demande de celle-ci, sa situation au regard notamment du règlement du 15 février 1991 et qu'elle avait constaté que les obligations émises par cet établissement ne pouvaient pas être considérées

de santé : « En cas de contestation relative à l'imputabilité d'une contamination par le virus de l'hépatite C antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte les éléments

Il appartient au juge des référés saisi en appel de porter son appréciation sur ce point au regard de l'ensemble des pièces du dossier, et notamment des éléments recueillis par le juge de première instance

Aux fins de l'alinéa b et en ce qui concerne les éléments de revenus visés aux articles (...) 10 (...), le montant de l'impôt chinois perçu est considéré comme étant égal à (...) 10 % sur les intérêts

nombre de kilowattheures d'électricité, produite à partir d'une source d'énergie renouvelable ou par cogénération, acquis dans un autre Etat membre par la part de la contribution unitaire de l'année considérée

Sont également soumis aux dispositions du présent article les terrains qui supportent des constructions ... pouvant être considérées comme destinées à être démolies ...

mémoire en réplique l'administration a justifié la réintégration par le fait que la perte ne pouvait être déduite, les créances n'étant pas définitivement irrecouvrables à la clôture de l'exercice considéré

leur conviction et décider en conséquence que la preuve de l'imputabilité doit être regardée comme établie, c'est à la condition de motiver expressément leur décision sur ce point en mentionnant les éléments

soit suspendue ; qu'il lui appartient également, l'urgence s'appréciant objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, de faire apparaître dans sa décision tous les éléments

de la loi du 17 juillet 1978, dans sa rédaction applicable à la date de la demande de communication adressée par le syndicat requérant à la commission d'accès aux documents administratifs : " Sont considérés

A défaut de la possession de ce certificat, peuvent être prises en considération des connaissances particulières qui seront appréciées dans les conditions prévues au présent règlement" ; qu'aux termes

A défaut de la possession de ce certificat, peuvent être prises en considération des connaissances particulières qui seront appréciées dans les conditions prévues au présent règlement" ; qu'aux termes

ne pas être membres de ladite association ; que , s'ils demandent à être déchargés des taxes foncières de remembrement qu'ils ont acquittées à ce titre, ils n'assortissent ces conclusions, d'aucun élément