A L'EXPLOITATION DE 14 HECTARES 13 ARES DE TERRES APPARTENANT A M. MARTIN D'X..., M. ALBERT Y... ET M. Z...

X... l'autorisation d'exploiter une carrière au lieu-dit "Staldou" commune de Catus ; °2) rejette la demande présentée par M.

par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de l'Aube du 11 octobre 1983 qui a autorisé Mme Gauvain X... à cumuler avec son exploitation

Y le bénéfice de cette priorité en lui délivrant, par un premier arrêté en date du 25 novembre 1999, l'autorisation d'exploiter la surface de 76 ha 61 a, et en refusant cette autorisation à M.

de l'Oise tendant au maintien d'un maximum d'exploitations viables, alors même que cette autorisation répondait à une autre orientation du même schéma, tendant à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs

d'exploiter les taxis sur le territoire de sa commune, il n'appartenait en revanche, qu'au préfet, en vertu de l'article L. 213-2 du code de l'aviation civile, de délivrer les autorisations d'exploiter

d'exploiter des terres agricoles présentées par M.

et en fin d'exploitation ainsi que celles prévues pour la conservation et l'utilisation des terres de découverte.

n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le décret n° 2011-921 du 1er août 2011 ; Vu l'arrêté du 21 août 2009 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce

UN JUGEMENT EN DATE DU 10 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A ANNULE UN ARRETE EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 1971 DU PREFET DE LA SOMME AUTORISANT LE REQUERANT A JOINDRE A SON EXPLOITATION

Si l'opération envisagée est subordonnée à une autorisation en application des dispositions du titre VII du livre Ier du code rural concernant le contrôle des structures des exploitations agricoles, la

Anicet Y... l'autorisation d'exploiter en cumul 1 ha 36 a de terres, mises en valeur par M. René X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Z... une autorisation de cumul d'exploitation sur le territoire de la commune de Neuvillette ; 2°) annule l'arrêté du 12 décembre 1983, du commissaire de la République du département de la Somme ; Vu les

de cumul d'exploitation "en tenant compte tant en ce qui concerne le requérant que l'agriculteur dont l'explitation est menacée de réduction ou de suppression, de la nature de leur activité professionnelle

DES TERRES EXPLOITEES PAR LES REQUERANTS A LES ADJOINDRE A SA PROPRE EXPLOITATION ; ENSEMBLE ANNULER LEDIT ARRETE ; VU LE TITRE VII DU CODE RURAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

L'AUTORISATION DE CUMUL QU'IL AVAIT SOLLICITEE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

sur le territoire de la commune de Béthemont-la-Forêt, à des opérations expérimentales d'affaissement dirigé à moins de 300 mètres des habitations, d'autre part à procéder à deux opérations d'affaissement

/L'autorisation ne peut être refusée que si l'exploitation est susceptible de faire obstacle à l'application d'une disposition d'intérêt général.

X..., 1 L'ARRETE DU PREFET DU TARN EN DATE DU 18 JUILLET 1975 LUI REFUSANT L'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE CARRIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CASTELNAU-DE-LEVIS, 2 L'ARRETE DU MEME PREFET EN DATE

PART, QUE, PAR LADITE DISPOSITION, LE LEGISLATEUR A ENTENDU SOUMETTRE A AUTORISATION TOUS LES CUMULS ET REUNIONS D'EXPLOITATIONS AYANT POUR EFFET, PAR UN OU PLUSIEURS RETRAITS SUCCESSIFS, DE REDUIRE DE