aux essais nucléaires dans la survenue de la maladie de l'intéressé pouvait être considéré comme négligeable.

A et par la caisse primaire d'assurance maladie du Havre. Article 2 : La somme de 31 000 euros que le CENTRE HOSPITALIER D'AUNAY-SUR-ODON a été condamné à verser à M.

A... a été victime le 27 août 2004 lors d'un championnat de France de voile espoir.

X... a été victime ; 2°) condamne la ville de Marseille à supporter l'intégralité des conséquences dommageables de l'accident subi par M.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble le premier protocole qui lui est annexé ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

lequel le tribunal administratif de Rennes l'a déclarée responsable de l'accident de Mme X..., a ordonné une expertise médicale de celle-ci et a réservé les droits de la caisse primaire d'assurances maladie

ET DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, DE LA SOCIETE DUMESNY ET CHAPELLE ET DE LA SOCIETE

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., qui était hospitalisée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, a été victime, en tombant de son lit, d'une luxation

Michel C, à Mme Catherine B, à Aurélie et Sébastien C, à Laetitia D, à Mme Solange E et à la caisse d'assurance maladie provinces des professions libérales ; 2°) réglant l'affaire

Article 2 : L'Etat est déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident dont les consorts Y... ont été victimes le 15 août 1979.

Vu la requête présentée pour la Caisse primaire d'assurance maladie de Béziers-Saint-Pons dont le siège est à Béziers Hérault , place du Général-de-Gaulle, agissant poursuites et diligences de ses représentants

A et la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier-Lodève. Article 2 : La commune de Mauguio versera la somme de 3 000 euros à M.

X pour algies de la cheville droite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 modifié

d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; / 2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ; (...) ".

ou aient été réparés par un tiers, tel qu'un organisme de sécurité sociale, qui se trouve subrogé dans les droits de la victime ; 3.

CONTRACTEES OU AGGRAVEES EN SERVICE; CONSIDERANT QUE L'ACCIDENT DE CIRCULATION DONT A ETE VICTIME LE SIEUR X...

000 F en réparation du préjudice que ce dernier a subi du fait de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine et, d'autre part, une somme de 12 090 F à la caisse primaire d'assurance maladie

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ;

Alexandre X le droit au bénéfice des majorations des pensions et des allocations spéciales prévues par les articles L. 17 et L. 38 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

ARTICLE 4 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE ET DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ILE DE FRANCE EST REJETE.