décision n° 2021.0189/DC/SJ du 15 juillet 2021 : " Sauf cas d'urgence, l'ordre du jour des réunions et les décisions correspondants sont transmis aux participants par voie électronique au plus tard cinq

.) / 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer

ans.

DE L'ALLOCATION COMPENSATRICE EST SUSPENDU A CONCURRENCE D'UN MONTANT FIXE PAR LA COMMISSION D'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE EN PROPORTION DE L'AIDE ASSUREE PAR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT, ET AU MAXIMUM

ans au titre de la SA HASEG pour une surface totale de 85 hectares ; que le 21 novembre 2001, le préfet de l'Orne lui a indiqué que cette prime ne lui serait pas versée au titre de 2001 au motif que le

installations nécessaires aux besoins de la population que sont les structures de soins alternatives à l'hospitalisation, est subordonnée à la délivrance d'une autorisation, accordée pour une durée de cinq

lequel le maire de la commune l'a intégrée au grade d'agent territorial qualifié du patrimoine hors classe non titulaire ainsi que l'arrêté du 26 mai 2003 portant avancement d'échelon à l'ancienneté maximum

. ; 3°) de prononcer une peine d'inéligibilité d'un an à l'encontre de Mme F....

Maxime Boutron, rapporteur public.

ans.

demandé au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 janvier 2014 du ministre de l'éducation nationale en tant qu'il détermine les dates de la rentrée des enseignants pour les années

termes de l'article 1er du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat : La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq

Cette convention, conclue pour une durée au plus égale à cinq ans, conforme à une convention type établie par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie après avis

réglementation applicable, il n'était pas contesté que cette autorisation entraînait une impossibilité pour un autre établissement de santé de déposer une nouvelle demande d'autorisation pendant un délai de cinq

ans à compter de l'achèvement d'un lotissement, constaté dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, le permis de construire ne peut être refusé ou assorti de prescriptions spéciales sur

d'un an, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de vingt-quatre mois ; qu'en vertu du quatrième alinéa du même article, à l'issue de cette durée de vingt-quatre mois, le renouvellement, s'il

84-431 du 6 juin 1984 modifié ; Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 modifié ; Vu l'arrêté du 16 mars 1999, portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités offerts pour l'année

et sixième alinéas sont engagés par des contrats à durée déterminée, d'une durée maximale de trois ans.

Maxime Boutron, rapporteur public.

, l'arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France du 6 juillet 1993 accordant à cet établissement l'autorisation de poursuivre son activité d'anesthésie et de chirurgie ambulatoire dans la limite de cinq