X... une somme de 5 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La décision du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 11 décembre

Régis Z..., demeurant ..., pour Mme Brigitte A..., demeurant ..., Mme Marie-Anne B..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure, Aulde B..., Mme Sandrine B... et M.

d'emploi prévue à l'article L. 3511 est satisfaite dès lors que les intéressés sont inscrits comme demandeurs d'emploi à l'ANPE et accomplissent des actes positifs de recherche d'emploi (…) » ; qu'aux

TERRAIN ET DE CONSTRUCTIONS EN COURS D'EDIFICATION SUR CE TERRAIN A L ; QUE LE 20 AVRIL, LES ASSOCIES AUTORISAIENT LA GERANCE A AUGMENTER LE CAPITAL EN VUE DE LE PORTER A 3 620 000 F, SOMME RECONNUE NECESSAIRE

Les mutations sont prononcées par les ministres précités, après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche et de la commission médicale d'établissement. " ; 3.

mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 2 juin 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié, en tenant compte, notamment, de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs

L'intervention de l'association " Groupe de recherche et d'études cliniques sur les cannabinoïdes " au soutien des questions prioritaires présentées par M.

X..., ancien membre du comité d'entreprise, non réélu lors du renouvellement de ce comité, le 21 février 1992 ; que, statuant sur le recours hiérarchique formé par M.

QUE, DANS LE CAS OU LA DEMANDE DE LICENCIEMENT EST FONDEE SUR UN MOTIF DE CARACTERE ECONOMIQUE, IL APPARTIENT A L'INSPECTEUR DU TRAVAIL ET, LE CAS ECHEANT, AU MINISTRE, DE RECHERCHER, SOUS LE CONTROLE

et de membre du comité central d'entreprise, l'inspecteur du travail de Nanterre s'est fondé sur un motif d'intérêt général tiré de ce que le maintien de l'intéressé à son poste de travail était nécessaire

Conseil d'Etat de déclarer les 2° et 5° de l'article LP 2 de la " loi du pays " n° 2015-15 LP/APF adoptée le 26 novembre 2015 portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française, non

a également relevé, de manière circonstanciée, en s'appuyant sur les différents documents médicaux produits, des douleurs persistantes et complications liées notamment à un hématome post-traumatique non

sous le contrôle du juge del'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de

B a été informé par un courrier électronique du 4 septembre 2020 du nom et de l'adresse électronique des rapporteurs chargés d'examiner sa candidature.

, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et

ne justifierait pas de la qualité pour signer le mémoire en défense présenté au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, que M.

et refus de la recruter sur le poste n° 150 de professeur des universités, la décision du 15 janvier 2009 du président de l'université transmettant au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation" ; que ces dispositions ne font pas obstacle à ce que le juge administratif condamne une des parties à verser à l'autre des sommes exposées par elle et non

Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré aux activités de recherche liées à la préparation du doctorat ou inclure, outre ces activités de recherche, un service annuel égal au