B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier d'Armentières à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge dans cet établissement

décision à intervenir ; à titre subsidiaire d'enjoindre à cette autorité de réexaminer sa demande dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

la restitution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge

d'ancienneté, la prime de fonction, la prime de rendement ainsi que les heures supplémentaires, à l'exclusion de tout autre avantage, quelle qu'en soit la nature" ; Considérant qu'il résulte de la combinaison

la décision du 27 septembre 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorisant la société Marseille Télévision Locale à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privée

condamné l'Etat à verser à la commune de Besançon une somme de 712 075,68 euros en réparation du préjudice qu'elle aurait subi au cours de la période du 1er janvier 2001 au 31 août 2007 au titre de la prise

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile, à titre principal, d'annuler la décision d'irrecevabilité de sa demande de réexamen prise par le directeur général de l'Office français de protection

en charge des patients et d'organiser un accès plus rationnel au système de soins ainsi qu'une meilleure coordination dans cette prise en charge, qu'il s'agisse de soin ou de prévention. - .Ces actions

Il soutient que, postérieurement à l'introduction du pourvoi, le 16 septembre 2024, M.

Est sans incidence le fait que la prime ou la fraction de prime soit payée antérieurement ou postérieurement à cette date " ; 5.

L'union départementale des associations familiales de la Gironde a sollicité du département la prise en charge de ses frais d'hébergement à compter de la date de son entrée dans l'établissement.

Bordeaux d'annuler la décision du 3 juillet 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté la demande de révision de sa pension qu'il a présentée au motif de l'aggravation de ses infirmités et de la prise

et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus : (...) 7° au ressortissant algérien résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale

le décret du 7 janvier 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 85 entre Angers et Tours et prorogeant les effets dudit décret ; 2°) de mettre à la charge

en charge.

000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise

000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise

000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise

000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise

000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise