Vu la procédure suivante : La société Barney Production a demandé au tribunal administratif de Paris la restitution d'un crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS

Marcel X..., demeurant au ... et pour la SOCIETE PEPINIERE FRANCE PRODUCTION, dont le siège est au 25, boulevard Guist'hau, à Nantes (44000) ; M.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 28 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS ET TRAVAILLEURS DE LA PRODUCTION

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUILLET 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 19 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION

Article 3 : La société FMT Productions versera à l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS (ONIEP) la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de

. - IMMEUBLES CONFIÉS À UN TIERS AFIN QU'IL Y EXERCE UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC - TAXES FONCIÈRES - EXONÉRATION (ART. 1382, 1° ET 1394, 2° DU CGI) - CONDITION - ABSENCE DE PRODUCTION DE REVENUS - IMMEUBLES

infligée par le conseil national d'un ordre professionnel statuant au tant que juridiction d'appel dans le cadre de poursuites disciplinaires - Communication du pourvoi au conseil national aux fins de production

indivisibles des autres dispositions dudit décret, sont privées de base légale et doivent être annulées ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 du décret attaqué : "La présentation d'affiches évoquant la production

54-04-03 PROCEDURE - INSTRUCTION - CARACTERE CONTRADICTOIRE DE LA PROCEDURE - Production d'une note en délibéré - Obligation pour le juge administratif d'en prendre connaissance avant la séance au cours

sein des établissements pénitentiaires par les personnes détenues ne peut être inférieure au taux horaire suivant : / 45 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour les activités de production

Par une décision du 23 juillet 2010, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête du Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision tendant

DE LA DIRECTION DES ACHATS D'ELECTRICITE DE FRANCE ; Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée pour le COMITE MIXTE A LA PRODUCTION DE

sont visées, la décision en date du 13 novembre 2002 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS ET TRAVAILLEURS DE LA PRODUCTION

François A, demeurant ... et l'ENTREPRISE MORISSON COUDERC PRODUCTION, dont le siège est à Vogüe (07200) ; M.

; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société ACS Production ; 3°) de mettre à la charge de la société ACS Production la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société JMB Productions, qui a pour activité la production des spectacles de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 1er décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE 2003 PRODUCTIONS, dont le siège

Par un jugement n° 1819122/5-1, 1819128/5-1, 1819130/5-1 et 1819133/5-1 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a fait droit aux demandes de la société 504 Productions.

de condamner solidairement Me Philippe Delaere, en qualité de liquidateur judiciaire de la société BS Vision, et les sociétés Qualiconsult, Omnium Technique Européen (OTE Ingénierie) et Wonderland Productions