B...A...tout droit à pension civile et le rétablissant dans ses droits à pension au regard du régime général de sécurité sociale pour la période durant laquelle son traitement était soumis aux retenues

maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : ... 2°) les personnes qui se trouvent dans une situation impliquant leur assujettissement obligatoire aux assurances sociales du régime

des ministres dispose, en son article 2, que l'article 4 du décret du 10 juillet 1948, portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES PAR LE SYNDICAT GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE S. G. E. N. C. F. D.

. ; la FEDERATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 92-829 du 26 août 1992 portant modification du code de la sécurité sociale et relatif au régime de

dont le siège est ..., case 543 à Montreuil Cedex 93515 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire n° C.018 du 21 décembre 1984 et de son annexe par laquelle le secrétaire général

termes du premier alinéa de l'article L. 233-59 : "L'assiette du versement est constituée par les salaires payés aux salariés mentionnés à l'article précédent dans la limite du plafond fixé par le régime

des ministres, dispose, en son article 2, que l'article 4 du décret du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime

des ministres, dispose en son article 2 que l'article 4 du décret du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime

40-01-05 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - CARRIERES -Interdiction d'exploitation dans toute la zone non constructible d'un P.O.S. - [1] Légalité, lorsqu'elle se fonde sur

40-01-05 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - CARRIERES - Autorisation préfectorale d'exploitation - [1] Procédure - Autorisation tacite.

161-23-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date de la lettre circulaire attaquée : " Le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime

cet effet, les services de l'Etat assurant la tutelle sur les établissements d'enseignement secondaire communiquent toutes les informations nécessaires aux caisses primaires d'assurance maladie du régime

cet effet, les services de l'Etat assurant la tutelle sur les établissements d'enseignement secondaire communiquent toutes les informations nécessaires aux caisses primaires d'assurance maladie du régime

cet effet, les services de l'Etat assurant la tutelle sur les établissements d'enseignement secondaire communiquent toutes les informations nécessaires aux caisses primaires d'assurance maladie du régime

cet effet, les services de l'Etat assurant la tutelle sur les établissements d'enseignement secondaire communiquent toutes les informations nécessaires aux caisses primaires d'assurance maladie du régime

LE DECRET N° 62-1166 DU 3 OCTOBRE 1962 ; VU LE DECRET DU 8 JUIN 1966 ; VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL

prendre en considération, pour son reclassement dans ces deux derniers corps, sa durée de travail en qualité de salariée dans le secteur privé, en se prévalant d'au moins 68 trimestres d'assurance au régime

D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE NOMMANT M. GEORGELIN A... Y... X...

Dans les cas mentionnés au b et au c du présent article, les agents concernés ne peuvent bénéficier de l'allocation que dans la mesure où l'affection contractée serait susceptible, s'ils relevaient du régime