des personnels concernés et accord des services compétents du ministère auquel est rattaché l'établissement" ; Considérant que Mme X..., institutrice en service détaché au lycée La Fontaine de Niamey

juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public

des personnels concernés et accord des services compétents du ministère auquel est rattaché l'établissement" ; Considérant que Mme X..., institutrice en service détaché au lycée La Fontaine de Niamey

des personnels concernés et accord des services compétents du ministère auquel est rattaché l'établissement" ; Considérant que Mme Y..., institutrice en service détaché au lycée La Fontaine de Niamey

juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public

juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public

des personnels concernés et accord des services compétents du ministère auquel est rattaché l'établissement" ; Considérant que Mme X..., institutrice en service détaché au lycée La Fontaine de Niamey

des personnels concernés et accord des services compétents du ministère auquel est rattaché l'établissement" ; Considérant que Mlle X..., professeur en service détaché au lycée La Fontaine de Niamey (

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LES INGENIEURS TECHNICIENS AU MINISTERE DE LA DEFENSE au Premier ministre, au ministre de la défense, au ministre de l'économie

, d'une part, la POLYNÉSIE FRANÇAISE et, d'autre part, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 5 janvier 2012 à 11

, d'une part, l'association Prestataires du notariat et, d'autre part, le garde des sceaux, ministre de la justice, Ont été entendus lors de l'audience publique du 24 avril 2024, à 10 heures 30 : - Me

SPECIALISTES DE JARDIN, ayant son siège ... (75013), représentée par son président en exercice ; les syndicats requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction du ministre

de la Cour de cassation ayant au moins atteint le grade de conseiller ou d'avocat général ;/ 2o Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, nommé par arrêté ;/ 3o Un représentant

l'établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des Sciences et de l'industrie peut siéger en l'absence des représentants du personnel ; qu'il y a urgence à suspendre l'application du

X... ne peut utilement se prévaloir, s'agissant d'une mesure de reconduite à la frontière et non d'une expulsion, de la circonstance qu'il ne représentait pas une menace pour l'ordre public ; Considérant

représentatives, habilitées à faire des propositions en vue de la désignation des membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second

, d'une part, la société Alpha Europe Energy et, d'autre part, la ministre de la transition écologique et solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 9 janvier 2020 à 15 heures au cours de

chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de la recherche. / Les rapporteurs peuvent être choisis soit parmi les membres du conseil national, soit parmi les représentants du ministère

chargé de la santé à la diligence du ministre intéressé.

, pris pour l'application de ces dispositions : "Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public