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2 317 résultats pour « reprise du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315828

Admin. suprême

27 juin 2011

27 juin 2011

A...apte sous conditions à la reprise de son travail dans la société SEMG Veillé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022024053

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

B se pourvoit en cassation contre l'article 5 de cet arrêt par lequel la cour a rejeté le surplus des conclusions de sa requête d'appel ; que ces pourvois sont dirigés contre le même arrêt ; qu'il y a

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613930

Admin. suprême

21 janvier 1983

21 janvier 1983

QUI, CELA N'EST PAS CONTESTE, DIRIGEAIT PLUSIEURS SOCIETES INTERVENANT AUX DIVERS STADES DE LA CONSTRUCTION OU DE LA COMMERCIALISATION DU PROGRAMME IMMOBILIER REALISE PAR LUI, M. X...

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007905429

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

et au séjour sous réserve de la production d'un contrat de travail régulier, l'intéressé n'a fait aucune diligence en la matière ; que si M.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007952012

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la Communauté urbaine de Strasbourg, de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat du District urbain de l'agglomération rennaise, et de

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007813389

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

: "S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au

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CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886073

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

ministérielle du 13 avril 1976 à M.A..., député, reprise dans l'instruction référencée 5 L-7-76.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007874640

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

en ce qui concerne le parement de briques en façade ; que les prescriptions contenues dans cet avis, qui n'avaient pas été reprises dans les réserves annexées au permis de construire, ne s'imposaient

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612949

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

SONT DIRIGEES L'UNE CONTRE LE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A STATUE SUR UNE PARTIE DE SES CONCLUSIONS ET A PRESCRIT POUR LE SURPLUS UNE EXPERTISE, L'AUTRE

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042545455

Admin. suprême

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Toutefois, cette décision a jugé que le recours ainsi défini ne trouve à s'appliquer qu'à l'encontre des contrats signés à compter du 4 avril 2014, date de sa lecture, la contestation des contrats signés

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747284

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

mois d'octobre 1980, date à laquelle un autre cabinet a été choisi pour réaliser les travaux d'ingénierie relatifs aux projets dont le cabinet X... avait réalisé les études, le CENTRE HOSPITALIER DE LONS

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836562

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Distribution qui appartenait au même groupe que la SOCIETE MATEI ; que la seule circonstance que le nouveau contrat de M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836052

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

une décision ministérielle ou contre une décision prise pour le compte de l'Etat et les demandes présentées contre l'Etat et mettant en cause sa responsabilité en matière de travaux publics sont directement

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573261

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

prévoyait la livraison de cet équipement dans un port choisi par le fréteur et dans lequel des travaux de mise en conformité devaient être réalisés avant l'appareillage pour Mururoa ; que toutefois, par

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CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181217

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

lequel la cour administrative d'appel de Marseille, saisie par la société thermale d'Aix-en-Provence d'un jugement du 28 février 1997 du tribunal administratif de Marseille prononçant la résiliation du contrat

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CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038498626

Admin. suprême

22 mai 2019

22 mai 2019

d'injonction ni aucune contestation sur la définition des catégories professionnelles. 10.

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CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028653450

Admin. suprême

21 février 2014

21 février 2014

administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008119148

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

la base d'imposition d'un établissement à la taxe professionnelle est réduite de la moitié du montant qui excède la base de l'année précédente multipliée par la variation des prix à la consommation constatée

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619569

Admin. suprême

6 juillet 1983

6 juillet 1983

France au cours des années 1967 et 1968 étaient principalement chargés d'une mission d'animation et de contrôle d'un réseau commercial et qu'ils effectuaient, à cette occasion, des travaux de type administratif

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622057

Admin. suprême

7 décembre 1987

7 décembre 1987

Daraine sont convenus de résilier le contrat de 1961, la société E.D.E.R. acceptant, à titre de dédommagement, de laisser gratuitement à M.

Source officielle

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