A B dirigées contre le jugement n° 1813644 du 11 mars 2020 du tribunal administratif de Paris en tant seulement que ce jugement limite son droit à l'allocation de solidarité spécifique à la période antérieure

X a été calculée en prenant en compte un coefficient de 16 correspondant à son grade de technicien supérieur principal ; que le montant de l'indemnité spécifique effectivement versée à M.

X a été calculée en prenant en compte un coefficient de 16 correspondant à son grade de technicien supérieur principal ; que le montant de l'indemnité spécifique effectivement versée à M.

X a été calculée en prenant en compte un coefficient de 16 correspondant à son grade de technicien supérieur principal ; que le montant de l'indemnité spécifique effectivement versée à M.

X a été calculée en prenant en compte un coefficient de 16 correspondant à son grade de technicien supérieur principal ; que le montant de l'indemnité spécifique effectivement versée à M.

X a été calculée en prenant en compte un coefficient de 16 correspondant à son grade de technicien supérieur principal ; que le montant de l'indemnité spécifique effectivement versée à M.

X a été calculée en prenant en compte un coefficient de 16 correspondant à son grade de technicien supérieur principal ; que le montant de l'indemnité spécifique effectivement versée à M.

code de la construction et de l'habitation, une priorité d'accueil dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, sans spécifier

Strasbourg, en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer la somme de 93,79 euros, outre les intérêts au taux légal, correspondant au complément d'indemnité spécifique

Strasbourg, en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer la somme de 205,91 euros, outre les intérêts au taux légal, correspondant au complément d'indemnité spécifique

B à l'allocation de solidarité spécifique après le 31 août 2019, enjoint à Pôle emploi de rétablir M.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'attribution de l'avantage spécifique

qu'il résulte des pièces du dossier et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que l'accomplissement de ces nouvelles tâches, qui entrait dans les qualifications de Mme X... n'entraînait pas, dans les spécifications

complet au restaurant "La Terrasse" à Sainte-Tulle ; que Mme A... a été recrutée en qualité de "femme toutes mains" à mi-temps à compter du 1er octobre 1983 ; que les deux emplois présentent des spécifications

. ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les spécifications du poste occupé par M. de X... diffèrent de façon substantielle de celles du poste précédemment occupé par M.

de l'inspecteur départemental de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité de la Haute-Garonne lui enjoignant de rendre la fabrication et l'étiquetage de ses chocolats conformes aux spécifications

syndicat général du personnel municipal CGT de Villeurbanne, la délibération du 10 décembre 1984 du conseil municipal de Villeurbanne procédant à une modification du régime indiciaire de l'emploi spécifique

tout ou partie des documents, et notamment le cahier des charges du lotissement, pour les mettre en concordance avec la carte d'urbanisme ; Considérant que, faute d'avoir institué une procédure spécifique