des associations professionnelles ou syndicats de psychologues les plus représentatifs au niveau régional non adhérents aux centrales syndicales susnommées, les auteurs de l'arrêté attaqué n'ont en traitant

en estimant qu'elle n'employait sur le chantier de Dunkerque que quatre salariés ; - dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que les frais de matériels incombant à ses sous-traitants

SON CHIFFRE D'AFFAIRES JUSTIFIANT LA RESTRUCTURATION DU SECTEUR FABRICATION DE SON ETABLISSEMENT DE LYON ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LA SOCIETE AIT CONTINUE A RECOURIR DANS CET ETABLISSEMENT A LA SOUS-TRAITANCE

lieu, que ce marché public avait des effets directs sur les droits patrimoniaux de l'entreprise, en deuxième lieu, que le lien entre les deux contrats était établi par l'article 14 du contrat de sous-traitance

appelée "Promistel" ; que pour refuser à celle-ci le bénéfice des dispositions précitées, la cour administrative d'appel de Paris s'est bornée à qualifier l'entreprise "Promistel" d'entreprise de sous-traitance

par le tribunal, que les désordres qui ont provoqué la ruine de l'immeuble sont imputables en partie aux négligences commises à l'occasion des travaux de terrassement par l'entreprise Sorret, sous-traitant

S'agissant des organismes de recherche sous-traitants, ils ne peuvent inclure les dépenses exposées pour réaliser de telles opérations dans la base de calcul de leur crédit d'impôt recherche.

avril 2010, concernant un comportement pouvant s'analyser comme du harcèlement moral (...) à l'encontre d'agents placés sous ses ordres ainsi que d'autres agents de la société SAAS ", entreprise sous-traitante

.- Lorsque le responsable de traitement ou son sous-traitant ne respecte pas les obligations résultant du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ou de la présente loi, le président de la Commission nationale

; qu'en omettant, contrairement auxdites dispositions, soit de confier directement les travaux de réfection définitive des chaussées à la société GERLAND, soit de faire insérer une clause de sous-traitance

AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU REFUS D'AUTORISATION - LICENCIEMENT POUR FAUTE - ABSENCE DE FAUTE D'UNE GRAVITE SUFFISANTE -Pratique de sous-traitance

admettant même qu'à compter de cette date, l'intéressée, qui transmettait régulièrement à son administration les certificats prescrivant la prolongation de l'arrêt de travail délivrés par son médecin traitant

X... et des autres psychiatres traitants sous une forme à leur convenance, lesdites stipulations n'avaient pas pour objet de déterminer la nature des rapports appelés à être établis entre le médecin résident

. ; qu'il ressort des pièces du dossier que ces travaux scientifiques ont en réalité été effectués par les équipes de deux laboratoires sous-traitant, MM.

X... avait été personnellement informé de la nature de l'acte qu'il devait subir ; que l'administration hospitalière n'a pas commis une faute en s'abstenant d'en informer, en outre, le médecin traitant

renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire doit adresser à l'administration dont il relève, par l'intermédiaire de son chef de service, une demande appuyée d'un certificat de son médecin traitant

L'ARTICLE 168 DU MEME CODE ; QUE LE REQUERANT NE PEUT UTILEMENT INVOQUER, SUR CE POINT, EN SE FONDANT SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1649 QUINQUIES E DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DES INSTRUCTIONS QUI, TRAITANT

QUI SOUFFRAIT D'UNE ARTERITE CHRONIQUE DES MEMBRES INFERIEURS SANS PARALYSIE ET DEVAIT, POUR TRAITER CETTE AFFECTION, EFFECTUER UNE CURE DANS UNE STATION THERMALE, A, SUR LE CONSEIL DE SON MEDECIN TRAITANT

l'ordonnance du 2 novembre 1945 où le préfet peut décider de reconduire l'étranger à la frontière ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier, et notamment du certificat délivré par le médecin traitant

elle s'était livrée s'étant révélé infructueux, il appartenait au praticien, conformément à l'article 36 du code de déontologie, soit d'étendre le champ de son examen, soit de solliciter du médecin traitant