rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du trésorier payeur général de la Creuse du 29 avril 1986 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de travail

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Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales sont fixés en fonction du grade ou de l'emploi de l'agent (...).

IMMOBILIER ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'EST FONDE SUR CE QUE LES TRAVAUX DONT S'AGIT CONSTITUAIENT DES TRAVAUX IMMOBILIERS AU SENS DE

Y, celui-ci a manifesté son opposition aux travaux envisagés par Mme X ; que ce courrier ne faisait pas mention de la décision expresse du maire prise le 26 mars 2002 de ne pas s'opposer aux travaux ayant

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A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant

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Par ce pourvoi et par un nouveau mémoire, enregistré le 1er septembre 2014, M.

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Considérant qu'aux termes de l'article L. 1222-9 du code du travail, le télétravail désigne " toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les

A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant

A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant

A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant

A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant

A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant

A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant

Considérant qu'aux termes de l'article R. 2422-1 du code du travail, qui est relatif aux modalités d'exercice d'un recours hiérarchique contre une décision de l'inspecteur du travail statuant sur une demande

La loi du 11 octobre 1946 relative à l'organisation des services médicaux du travail a créé, par son article 1er, l'obligation pour certains établissements, sociétés civiles, syndicats professionnels et

territoriale de l'inspecteur du travail et que l'une des parties avait formulé des observations sur les deux terrains d'incompétence en réponse à la communication de ce moyen ainsi formulé ; que, par