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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026199000
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune d'Ajaccio et de Me Spinosi, avocat du syndicat des copropriétaires
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470596.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A les factures et notes d'honoraires de Me Cazin ou de la société d'avocats Cazin Marceau Avocats Associés pour l'année 2020 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter, dans cette mesure, la demande présentée
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443615.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. D A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:458384.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470207.20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
et Kacenelenbogen, avocat de la société Brunetière, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune d'Aulnay-sous-Bois ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 novembre 2023, présentée par la société
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462445.20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société SNCF Voyageurs, et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Région
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:462668.20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462550.20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
, avocat de l'établissement public du musée du Louvre et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de l'association Le Monde festif en France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476051.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452446.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463892.20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467796.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463009.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de M. et Mme Chramo, avocat de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:454740.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
excès de pouvoir l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de Nantes a accordé à la société Arc Promotion Ouest un permis de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé 13 boulevard Alexandre
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026512045
19 octobre 2012
19 octobre 2012
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme B, de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la commune de Clichy-la-Garenne
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880318
26 février 2010
26 février 2010
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457635.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C et Mme D, d'une somme de 2 000 euros, sous réserve que cet avocat renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069592
11 juin 2014
11 juin 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. 1.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834994
4 février 1994
4 février 1994
Alexandre CASA, demeurant ..., M. Pierre Z..., demeurant ... M. Y..., demeurant ... et Mme Marguerite A..., demeurant Villa Les Orangers, avenue R.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007672704
28 novembre 1986
28 novembre 1986
Alexandre et René X... devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet
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